L’employeur a un rôle central dans l’organisation des élections sociales. Les étapes de la procédure sont nombreuses et doivent être suivies à la lettre, vu que cette législation est d’ordre public. C’est dire l’importance d’une bonne préparation stratégique, juridique et technique dans l’entreprise. La FEB peut vous aider à bien vous y préparer !

Une bonne préparation influencera le bon déroulement du processus et contribuera à la confiance des syndicats. Elle est donc aussi une condition ‘sine qua non’ si l’on veut développer un climat social serein dans l’entreprise. À vous de jouer !

Quelles sont les entreprises concernées ?
Comment calculer les nombre de travailleurs ?
Le CE restera-t-il obligatoire à partir de 100 travailleurs ?
Comment la FEB influence-t-elle en amont le processus des élections sociales ?
Les risques judiciaires sont-ils nombreux ?
Y aura-t-il des changements réglementaires en 2016 ?
Pourquoi faire spécialement confiance à l’équipe de la FEB ?

Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs doivent instituer en leur sein un CE. Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne 50 travailleurs doivent instituer un CPPT. Dans les entreprises de mines, minières et carrières souterraines, un CPPT doit déjà être institué à partir d’une occupation habituelle moyenne de 20 travailleurs.

En 2012, les élections pour les CE ont eu lieu dans 3.600 entreprises qui occupaient au total 1.462.400 travailleurs, tandis que les élections pour les CPPT ont eu lieu dans 6.800 entreprises qui occupaient au total 1.679.400 travailleurs. Seul le secteur privé est concerné par cette procédure spécifique.

Comment calculer les nombre de travailleurs ?
Le nombre de travailleurs occupés à retenir correspond globalement au nombre d’équivalents temps plein, selon un calcul spécifique aux élections sociales. Il ne s’agit donc pas du nombre de ‘têtes’, tel qu’il figure dans la déclaration DIMONA. Par contre, il tient compte notamment des travailleurs intérimaires. C’est donc un calcul très précis, à effectuer de manière minutieuse sur l’année 2015 pour que l’entreprise ne soit pas prise au dépourvu !

Le CE restera-t-il obligatoire à partir de 100 travailleurs ?
Le seuil de 100 travailleurs pour le CE est toujours incertain : tous les 4 ans, il est prolongé par un A.R. ou par une loi. La législation n’a pas encore été votée en vue des élections sociales de 2016, mais le gouvernement aurait l’intention de prolonger les seuils actuels de 50 et 100 travailleurs. La FEB met tout en œuvre pour que la sécurité juridique soit apportée dans les plus brefs délais à ce sujet !

Comment la FEB influence-t-elle en amont le processus des élections sociales ? Après chaque période d’élections sociales (la dernière fois en mai 2012), la FEB évalue, avec ses fédérations membres, comment s’est déroulée la procédure pré-électorale, électorale et post-électorale dans les entreprises. Les séminaires FEB offrent aussi aux entreprises l’opportunité de communiquer en direct leurs préoccupations aux experts de la FEB. Les problèmes sont alors identifiés, des propositions de solution pour l’avenir sont développées et, dès l’année suivante, les négociations sur ce dossier reprennent déjà au sein du CNT avec les syndicats. En outre, sur certains aspects plus techniques, en particulier liés à la plate-forme internet sécurisée du SPF Emploi, des discussions ont lieu avec ce dernier.

La FEB propose de nombreuses simplifications, mais celles-ci sont trop souvent rejetées par les syndicats ou sont reportées ‘sine die’. Or, pour conclure des accords, il faut être ‘deux’ !

Les risques judiciaires sont-ils nombreux ?
Depuis quelques années, la stabilité réglementaire – à défaut d’être une simplification en profondeur de la procédure des élections sociales – a cependant fortement réduit le nombre de litiges judiciaires pendant la durée de la procédure électorale. On estime à 200 le nombre de litiges portés devant les juridictions du travail au cours des élections sociales 2012, ce qui représente un taux très bas de contestations (environ 2,5% des entreprises concernées).

Pour maximiser la sécurité juridique, l’entreprise veillera à documenter ‘in tempore non suspecto’ ses différentes décisions, et ce de manière précise et objective. Par exemple, à quel niveau va-t-elle organiser son futur CE ? son/ses futur(s) CPPT ? qui fera partie du personnel de direction (appelé à siéger sur le futur banc patronal) ? quelles fonctions seront retenues pour la catégorie des cadres ? etc.  La FEB est à vos côtés pour vous expliquer l’enjeu des différents concepts ainsi que de vos  décisions pour votre entreprise. Inscrivez-vous sans tarder à nos séminaires de formation !


Y aura-t-il des changements réglementaires en 2016 ?
Lors de notre séminaire gratuit du 4 mai 2015 (ou du 27 avril 2015 en néerlandais), les participants seront informés de l’état des modifications législatives ou techniques en vue de la procédure électorale 2016. Quoi qu’il en soit, l’essentiel sera de s’informer dès à présent pour éviter toute mauvaise surprise.

Pourquoi faire spécialement confiance à l’équipe de la FEB ?
Comme d’habitude, la FEB accompagnera les entreprises pendant tout le processus électoral en leur proposant un package d’information et d’expertise de première main. Elle travaille pour cela avec plusieurs partenaires experts en matière juridique – entre autres Nadine Beaufils, du bureau Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte – et informatique –notammentpar le biais du software XY Tool développé par Agoria.

La FEB met tout en œuvre pour vous informer et pour mériter votre confiance !



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