Élections sociales 2020 : il faut trouver une solution équilibrée pour le vote des intérimaires

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) déplore que le Parlement ait adopté cet après-midi une législation qui va à l’encontre de l’avis unanime des partenaires sociaux pour l’organisation des élections sociales de mai 2020. En effet, la proposition de loi votée n’a pas suivi la proposition du CNT de reprendre l’ancienneté des intérimaires dans le décompte de la condition de trois mois pour pouvoir participer au vote.

13 mars 2019

Comme tous les quatre ans, la loi sur les élections sociales doit être adaptée en vue du scrutin qui aura lieu en 2020. Il est en effet nécessaire de fixer un cadre légal pour des motifs de sécurité juridique.

Les partenaires sociaux avaient émis, au sein du Conseil national du travail (CNT) en octobre 2018, un avis unanime n° 2.103 relatif à la préparation des élections sociales de 2020. 

Alors que le consensus au sein du Conseil des ministres était d’appliquer l’avis du CNT, la FEB regrette le changement de cap des partis suédois, qui ont instauré le droit de vote des travailleurs intérimaires et introduit des charges administratives disproportionnées pour l’employeur. C’est du pur Kafka. L’employeur devra, en effet, vérifier le nombre de jours de travail de chaque intérimaire pendant 9 mois. Les formalités administratives des élections sociales ne touchent, à ce jour, que le secteur privé, qui montre l’exemple de la démocratie sociale. Pourquoi le charger davantage ? Il est nécessaire de trouver une solution équilibrée pour toutes les parties.

Enfin, les syndicats prétendent défendre les droits des travailleurs intérimaires alors qu’ils les prennent en otage à chaque grève et les privent de leur rémunération. Quel est le sens d’accorder le droit de vote à une catégorie de travailleurs qui n’a pas la liberté de travailler en cas de grève ? Ce débat doit avoir lieu au Parlement.


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