La moitié des entreprises prennent des dispositions concernant le temps consacré au mandat syndical

Un peu plus de la moitié des entreprises belges prennent des dispositions au niveau de l’entreprise sur la manière dont sont exercés les droits et devoirs syndicaux. Et des accords formels à ce propos ont clairement un effet positif sur le climat social. C’est ce que révèle une étude commune (*) menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et prestataire de services RH SD Worx auprès de plus de 250 entreprises, dans le cadre d’une séance d’information de la FEB Social Academy. Environ 56% des entreprises qui ont conclu des accords à ce propos enregistrent les absences pour mission syndicale. Elles sont également seulement 18% à affirmer que les organes de concertation permettent d’améliorer le fonctionnement et la productivité de l’entreprise.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
06 mai 2016

Les élections sociales commencent la semaine prochaine, et dureront du 9 au 22 mai. Elles ont lieu tous les quatre ans afin de désigner les représentants du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT, pour les entreprises de plus de 50 travailleurs) et au Conseil d’entreprise (CE, à partir de 100 travailleurs).

Les entreprises qui concluent des accords relatifs au temps consacré au mandat syndical le font principalement, dans le cas du CE et du CPPT, via le règlement intérieur (environ 53% en moyenne) et par concertation orale (24%). Concernant la délégation syndicale, les accords sont surtout conclus oralement (près de 33%) et au niveau sectoriel (près de 28%). Les principales motivations des entreprises qui concluent des accords formels sont une volonté de faire la clarté concernant le temps consacré à la mission syndicale (70%), d’éviter les abus (52%) et d’accroître la transparence (49%). Les entreprises où aucun accord n’est conclu se justifient en affirmant que la confiance mutuelle est suffisante (38%), qu’aucun abus en matière d’emploi du temps n’a été constaté (31%) ou que de tels accords seraient trop complexes compte tenu de la législation (26%).

Facilités pour les représentants des travailleurs

L’enquête révèle encore qu’un représentant du personnel dans une entreprise consacre en moyenne 17 à 18 jours par an à son mandat, pour des missions et de la formation syndicales. Plus précisément : 12,6 jours pour les représentants au conseil d’entreprise, 10,4 jours pour les délégués au CCPT et 20,2 jours pour la délégation syndicale. Cependant, 15% des entreprises interrogées déclarent libérer entièrement un ou plusieurs travailleurs de leurs tâches normales pour qu’ils puissent se consacrer à leur activité syndicale. Les entreprises mettent également des moyens facilitaires à disposition des représentants des travailleurs (bâtiments, locaux, places de parking, support logistique, administratif, technique et autre).

Climat social

Plus de 90% des entreprises qualifient le climat social de « bon » et cela tient précisément à une formulation claire des attentes mutuelles sur le lieu de travail. « C’est un taux étonnamment élevé », affirme Jan Vanthournout, Senior Managing Consultant chez SD Worx. « Il explique peut-être la proportion des entreprises qui prennent des accords officiels concernant le temps consacré au mandat syndical, qui est également élevée. Il existe assurément un rapport entre les deux phénomènes : les bons comptes font les bons amis. »

Il importe cependant de noter qu’à peine un quart des employeurs estiment que les organes de concertation contribuent à une meilleure communication entre employeur et travailleurs, alors que près d’un employeur sur 5 s’exprime négativement à ce sujet. Ils sont par ailleurs un peu plus de 18% à déclarer que les structures de concertation permettent d’améliorer le fonctionnement et la productivité de l’entreprise, alors que pour un quart d’entre eux, c’est plutôt l’inverse.

« À nos yeux, il est important que les acteurs de la concertation sociale au niveau de l’entreprise prennent de bonnes dispositions concernant les engagements que l’on attend les uns des autres dès après les élections sociales », déclare de son côté Bart Buysse, directeur général de la FEB. « Des règles claires et des dispositions de qualité apportent transparence, respect mutuel et confiance. De plus, ces règles doivent aussi accroître le retour sur investissement de l’employeur. En outre, il est aussi crucial que les droits syndicaux ne soient exercés qu’en fonction de la représentation des travailleurs. »

« Parallèlement à une révision de la protection des représentants des travailleurs et à une simplification draconienne de la procédure des élections sociales – ressentie par les entreprises comme excessive, trop coûteuse et complexe, et qui ne contribue pas à l’amélioration du dialogue social –, cela doit améliorer la culture de la concertation au sein des entreprises », conclut Bart Buysse.

> (*) Voir les résultats de l'étude commune


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