L’après-élections sociales – Bien préparer l’installation des nouveaux organes

Le jour Y, jour du vote, approche à grands pas dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Les opérations de vote et de dépouillement marqueront ainsi la fin de ce long et complexe épisode quadriennal dans les entreprises. Les jours et semaines ultérieurs marqueront ensuite le début d’une nouvelle législature de concertation sociale dans l’entreprise.

Annick Hellebuyck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 avril 2016

Il importe d’anticiper au mieux l’installation du nouveau conseil d’entreprise (CE) et/ou Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT). Dans la plupart des entreprises concernées, la composition de ces organes paritaires sera, au moins partiellement, renouvelée. Les nouveaux membres élus par les travailleurs devront bénéficier du temps nécessaire pour pouvoir se former à exercer leur nouveau rôle. Leur responsable hiérarchique devra, de con côté, être en capacité de gérer son équipe en tenant compte du fait que ses collègues s’absenteront ponctuellement pour remplir leur mandat au CE ou au CPPT.

Notons que le résultat des élections sociales aura généralement un impact sur le renouvellement de la (ou des) délégation(s) syndicale(s) dans l’entreprise, et ce d’ici la fin de l’année 2016.

Quant aux nouveaux membres du CE et du CPPT désignés par l’employeur, ils devront être en nombre suffisant pour pouvoir s’investir pendant 4 ans dans les réunions de l’organe de concertation et disposer des aptitudes, compétences et de la disponibilité nécessaires pour contribuer au dialogue social. Le choix des membres représentant l’employeur au CE et au CPPT doit être mûrement réfléchi. Il ne s’improvisera donc pas au jour « Y+2 », jour de l’affichage par l’employeur de la composition paritaire de ces deux organes !

Concernant le fonctionnement des organes futurs, le chef d’entreprise devra préparer son projet de Règlement d’ordre intérieur, réfléchir aux facilités syndicales à accorder et aux différentes polices ou codes de bonne conduite qu’il estimera nécessaires pour jeter les bases d’un dialogue social de qualité.

La dernière série de séminaires régionaux de la FEB sur les élections sociales fournira, à partir du 14 avril 2016, les informations juridiques et pratiques indispensables à une bonne installation du nouveau CE et du nouveau CPPT.

Article écrit en collaboration avec Michèle Claus


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