Un accord-cadre européen pour promouvoir la participation active des travailleurs âgés

Le  1er décembre 2016, les partenaires sociaux européens BUSINESSEUROPE, UEAPME (PME), CEEP (entreprises publiques) et la CES (syndicat européen) ont conclu un projet d’accord-cadre légalement non contraignant pour promouvoir le vieillissement actif ainsi qu’une approche intergénérationnelle.

Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
21 décembre 2016

L’accord :

  1. offre un ensemble de mesures et d’outils (toolbox) aux partenaires sociaux et aux entreprises leur permettant de promouvoir le vieillissement actif et la mise en place d’une approche intergénérationnelle ;
  2. permet aux partenaires sociaux une mise en œuvre flexible, en évitant le travers d’une approche passe-partout ‘one fits all’.

 En vue de sa réalisation, le projet d’accord :

- contient un engagement des membres des parties signataires à promouvoir et mettre en œuvre les outils et mesures, là où c’est nécessaire aux niveaux national, sectoriel et/ou des entreprises;
- laisse le choix des outils et mesures de mise en œuvre aux membres des parties signataires en fonction des pratiques nationales ;
- prévoit une procédure de reporting concernant les actions prises en vue d’appliquer l’accord ;
- prévoit, en l’absence de rapport et/ou de mise en œuvre après quatre ans, la possibilité d’actions conjointes de la part des partenaires sociaux nationaux et européens en vue d’aboutir à une mise en œuvre de l’accord, et ce uniquement avec le soutien du Comité du dialogue social (CDS) ;
- prévoit la possibilité de revoir l’accord après cinq ans si une des parties signataires en fait la demande.

Le projet d’accord-cadre est actuellement soumis à l’approbation des membres des organisations signataires.

FEB – Les membres de la FEB ont émis un avis favorable sur le projet d’accord qui peut contribuer à l’allongement des carrières professionnelles en Europe et améliorer ainsi la durabilité des systèmes de protection sociale.


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