50 ans de conciliation sociale en Belgique

Le SPF Emploi a décidé d’organiser en 2018 une série de séminaires à l’occasion du 50e anniversaire de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et sur les commissions paritaires.

Annick Hellebuyck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
03 mai 2018

Le 23 avril avait lieu le premier événement, consacré aux mécanismes de conciliation sociale en Belgique et dans quelques pays voisins (F, UK, NL, ES, DK). Selon son contexte historique, économique et social, chaque pays a développé des mécanismes spécifiques de conciliation collective ou de règlement amiable des conflits sociaux dans les entreprises. Les pouvoirs publics y jouent généralement un rôle de facilitateur.

Le système belge du Bureau de Conciliation intervient à un niveau relativement précoce, ce qui est souvent de nature à éviter l’escalade et le conflit dur. Selon les témoignages des conciliateurs sociaux, confirmés par le panel des partenaires sociaux présents, la réunion de conciliation porte souvent ses fruits. Même si un PV de carence (non-conciliation) est dressé, les acteurs sectoriels constatent que la réunion a semé des graines qui auront pour effet de renouer, tôt ou tard, le dialogue au niveau de l’entreprise.

Différents experts internationaux ont présenté une typologie des systèmes nationaux de conciliation, de médiation et d’arbitrage en vigueur. On trouvera le résultat de leurs recherches comparatives via ce lien.

FEB – Le conciliateur social, figure centrale de la conciliation en Belgique, doit disposer des moyens nécessaires pour pouvoir assumer de manière professionnelle son rôle de prévention et de conciliation des conflits sociaux. À ses côtés, des partenaires sociaux représentatifs, qualitatifs et bien organisés constituent la pierre d’angle du dialogue social tant au niveau sectoriel que lorsqu’un conflit menace d’éclater dans une entreprise. On ne soulignera jamais assez l’engagement des organisations patronales et syndicales pour promouvoir le dialogue social à tous les niveaux et, à cet effet, pour construire un climat de respect et de confiance mutuels au quotidien.


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