FEB RADAR – Code de gouvernance d’entreprise: améliorations possibles

Le Code de gouvernance d’entreprise (‘Code’), Code de référence pour toutes les sociétés cotées belges, vise à stimuler l’utilisation de meilleures bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise par ces sociétés.

Malorie Schaus , CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
19 octobre 2017

L’étude de monitoring 2017, fondée sur les rapports annuels 2015, montre que le pourcentage de respect du Code se stabilise depuis quelques années à un niveau très élevé de 96 % avec donc 4% des dispositions du Code qui ne sont pas du tout respectées (ni « comply », ni « explain »).

De ces 96% de respect, 94% des dispositions sont appliquées en tant que telles par les sociétés, et seulement 2% des dispositions font l’objet d’un « explain », c’est-à-dire que les sociétés expliquent la ou les raison(s) de déroger à l’une ou l’autre disposition du Code. Il s’agit d’un recul de 2% dans l’usage d’un « explain » par rapport à 2014, alors qu’un « explain » peut être dans certains cas préférable pour une société qu’une application pure et simple d’une disposition du Code et l’est certainement par rapport à sa non-application.

Pour la première fois, cette étude de monitoring 2017 s’est intéressée à la qualité des « explains ». Il est constaté à regret qu’uniquement un quart (1/4) des « explains » sont qualitatifs, c’est-à-dire, qu’ils intègrent une évaluation expliquant en quoi la propre politique de la société relève de la bonne gouvernance ou est conforme à l’esprit du Code de gouvernance d’entreprise.

Les résultats de cette étude de monitoring 2017 représentent une source d’inspiration dans le cadre de l’actuelle révision du Code de gouvernance d’entreprise 2009.

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> Plus d’info sur le Code de gouvernance d’entreprise 2009  et sur l’étude de monitoring 2017 (rapports annuels 2015) 


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