La gouvernance d’entreprise : un nouveau Code en 2017 !

Le Code belge de gouvernance d’entreprise est un instrument efficace de gestion des sociétés cotées mais il a déjà 8 ans. Or, la gouvernance d’entreprise est en constante évolution. Une adaptation du Code 2009 aux réalités pratiques et réglementaires du monde économique actuel est donc nécessaire.

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
23 novembre 2016

Les résultats de la dernière étude réalisée par la FEB et GUBERNA sont excellents : 96% des sociétés cotées respectent le Code.

Depuis 2005, date de la première étude, l’évolution est significative : près de 11% de progrès dans le respect du Code ! Cela s’explique tant par la plus grande sensibilisation des entreprises aux bonnes pratiques dégagées par le Code que par le fait que le Code 2009 est devenu l’instrument de référence que toutes les sociétés cotées belges doivent suivre. 

Une des caractéristiques du Code est sa flexibilité, basée sur une approche « se conformer ou expliquer ». Et il s’agit là d’un pilier essentiel. Cela signifie que les sociétés cotées sont tenues d’appliquer les recommandations du Code. Si elles ne le font pas, elles doivent le motiver, par exemple en raison de leur taille ou encore de leur caractère familial. 

Des améliorations peuvent encore être apportées dans le suivi de certaines recommandations, comme celles concernant le règlement des conflits d’intérêts ou encore le taux de présence des administrateurs aux réunions des comités d’audit ou de rémunération. 

Une nouveauté dans les deux dernières études : l’accent mis sur la qualité des motivations de la non-application d’une disposition du Code. La dérogation est-elle liée à une trop grande charge administrative ? Ou est-elle temporaire et si oui  pour combien de temps ?

Atteindre un résultat de 100% de respect du Code belge de gouvernance d’entreprise est bien entendu le but ultime. Dans cette perspective, la Commission Corporate Governance a adopté une attitude plus proactive depuis 2014 visant à sensibiliser davantage les sociétés cotées au respect du Code par l’envoi de lettres à celles qui ne fournissent pas d’explications suffisamment étayées.

La gouvernance d’entreprise est un processus en constante évolution. Le Code a plus de 8 ans. Le monde a changé. Des réglementations ont été adoptées. C’est pourquoi  la Commission Corporate Governance a décidé de revoir le Code 2009, afin de l’adapter aux nouvelles bonnes pratiques internationales, par exemple en matière de responsabilité sociétale, et aux évolutions de l’environnement réglementaire.

Il s’agit là d’un défi à relever. Défi d’autant plus important que cette révision s’effectuera en même temps que la modernisation du droit des sociétés menée  par le ministre de la Justice, Koen Geens.

Ces deux réformes doivent poursuivre un but unique : doter les sociétés et en particulier les sociétés cotées de modèles efficaces de gouvernance et de gestion, tout en tenant compte des attentes légitimes des parties prenantes en matière de transparence et de reporting.

Philippe Lambrecht, administrateur – secrétaire général


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