Sociétés cotées – Comment régler les relations entre les sociétés d’un même groupe ?

Comment régler les transactions au sein d’un groupe de sociétés ou encore entre la société cotée et un de ses administrateurs ? En d’autres termes, comment régler les relations et transactions entre parties liées ? Quel est le rôle du conseil d’administration ou des administrateurs indépendants ? Quel est le reporting ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions ?

Christine Darville, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
08 mars 2016

Ces questions sont importantes dans la vie des sociétés cotées. En effet, les transactions peuvent porter préjudice aux entreprises et à leurs actionnaires étant donné qu'elles peuvent donner aux parties liées la possibilité de capter une partie de la valeur des entreprises.

Dans ce contexte, la Commission Corporate Governance, la FSMA – Autorité des services et marchés financiers – et l’Institut des réviseurs d’entreprises ont développé, à l’intention des sociétés cotées, une note explicative destinée à faciliter la mise en œuvre des dispositions sur les transactions avec des parties liées.

Fournir un fil d’Ariane pour la compréhension des textes applicables aux relations et transactions avec des parties liées et leur portée et aider les sociétés cotées à appliquer ces règles : tel est l’objectif de la note explicative.

> La note explicative est disponible sur le site de la Commission Corporate Governance


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