Suppression de l’obligation de publier un rapport financier trimestriel

Un arrêté royal du 26 mars 2014 vient de modifier les obligations des sociétés cotées sur deux points essentiels.

Christine Darville, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
30 avril 2014

La première modification concerne la suppression de l’obligation pour les sociétés cotées de publier un rapport financier trimestriel, et ce, pour tenir compte d’une évolution récente dans la réglementation européenne. Le second changement concerne la prolongation du délai imparti pour la publication des rapports financiers semestriels, en le faisant passer de deux à trois mois à compter de la fin du semestre couvert. Attention : l’AR entre en vigueur le 2 mai 2014 !

FEB – La FEB soutient la suppression de l’obligation de publier un rapport trimestriel. Il s’agit, à juste titre, d’alléger les charges administratives des sociétés cotées. Par ailleurs, la FEB  approuve l’objectif de réduire à court terme la pression pesant sur ces dernières, d’une part, et d’encourager les stratégies d’investissement à long terme, d’autre part.


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