Une séance d'information sur la class action belge

Le gouvernement a approuvé, fin 2013, un projet de loi qui permet l'introduction d'une class action des consommateurs contre les entreprises en Belgique.

Anneleen Dammekens, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
15 janvier 2014

La class action est une action collective : une personne, le représentant du groupe, s'adresse au tribunal au nom de tout un groupe de consommateurs ayant subi un préjudice similaire résultant d'un même fait (ex. la perte des bagages de centaines de passagers aériens). Il ne doit pas obtenir un mandat de chaque membre du groupe. Le monde des entreprises n'a jamais été favorable à l'introduction de cette forme de procédure, mais dès lors qu'elle a été adoptée, il est important de s'y préparer. C'est pourquoi la FEB a organisé une session d'information au cours de laquelle des experts – dont Philippe Lambrecht (FEB), Hakim Boularbah (Liedekerke) et Marc Taeymans (BNP Paribas Fortis) – ont pris la parole.

> Voir aussi le communiqué de presse concernant la class action


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