Conseil d’entreprise – 24 bonnes pratiques pour un bon fonctionnement

Sous l’égide de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) et en collaboration avec les organisations syndicales, la FEB a participé à la publication d’une brochure contenant 24 bonnes pratiques axées sur une relation optimale entre le conseil d’entreprise et le réviseur d’entreprises.

Christine Darville, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
09 décembre 2015

C’est au  conseil d’entreprise (CE) que sont, entre autres, présentées et discutées les informations économiques et financières. La mission légale du réviseur d'entreprises consiste à certifier lesdites informations et à fournir aux membres du CE des explications et des renseignements supplémentaires. Cela permet aux membres du CE de mieux comprendre la situation réelle économique, financière et sociale de l’entreprise et de remplir correctement leur mission d’information des travailleurs.

Ces 24 bonnes pratiques ne modifient en aucune manière ni les normes ni la réglementation en vigueur, mais doivent être préconisées comme un ensemble de comportements qui favorisent utilement l'organisation des réunions où sont abordées les informations susmentionnées.

Comment établir et transmettre ces informations ? Quelle est la mission du réviseur d’entreprises lors de leur présentation? Quel est le rôle pédagogique du réviseur d’entreprises ? Telles sont, à titre d’exemples, les questions abordées dans la brochure. L’objectif est, d'une part, d'assurer que l’intervention du réviseur auprès du CE se déroule de manière plus efficace et, d'autre part, de mieux répondre à toutes les attentes de l’ensemble des parties prenantes que sont le chef d’entreprise, les représentants des travailleurs et le réviseur d’entreprises.

> Cliquez ici pour accéder à la brochure ‘Le conseil d’entreprise et l’information économique et financière


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