Diversité et informations non financières : nouvelles obligations de rapportage !

Le 11 septembre 2017, de nouvelles règles en matière de publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité ont été publiées au Moniteur belge.

Erik Peetermans, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
18 septembre 2017

Certaines grandes entreprises doivent désormais fournir des informations additionnelles concernant les questions environnementales, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Ces informations seront publiées dans une déclaration relative à l'information non financière comportant une description des politiques menées, des résultats de ces politiques et des risques liés à ces questions.

Les entreprises concernées ont le choix d’établir la déclaration dans un rapport distinct ou de l'inclure dans leur rapport annuel. Par ailleurs, les grandes sociétés cotées sont tenues de décrire la politique de diversité appliquée aux membres de leurs organes de gestion. La politique de diversité a trait par exemple à l’âge, au genre ou à l’expérience professionnelle. Dans les deux cas, le principe comply or explain doit être respecté. Si la société n’applique pas une politique de diversité ou ne fournit pas certaines informations non financières, elle en explique les raisons dans la déclaration.

Les nouvelles obligations entrent en vigueur (avec effet rétroactif !) pour l'exercice commençant le 1er janvier 2017 ou au cours de l'année civile 2017.


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