Enfin un tribunal international à Bruxelles

Le conseil des ministres a approuvé ce jour la création d’une Brussels International Business Court (BIBC). Il sera donc bientôt possible, pour les entreprises, de porter leurs conflits commerciaux internationaux devant un tribunal anglophone à Bruxelles. La FEB se réjouit de cette décision qui favorise le développement de notre économie et de la qualité de notre environnement entrepreneurial.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
27 octobre 2017

Jusqu'il y a peu, les parties qui souhaitaient régler un conflit en anglais devaient recourir à l'arbitrage privé ou à des tribunaux étrangers, notamment à Londres, ce qui va devenir plus difficile avec le Brexit. La BIBC permettra aux parties de choisir Bruxelles pour régler en anglais leurs litiges commerciaux internationaux. Il s'agit bien d'une possibilité, car une procédure devant la BIBC sera volontaire et les deux parties devront être d'accord pour choisir cette procédure anglophone.

L’anglais ne sera pas le seul avantage de la BIBC. Le regroupement des conflits commerciaux internationaux devant un seul tribunal spécialisé améliorera la qualité et la rapidité des procédures. De plus, la BIBC comprendra des juges de carrière et des juges experts. La spécialisation de la BIBC et la qualité des magistrats qui en feront partie devraient donner lieu à une jurisprudence prévisible, rapide et experte dans les conflits commerciaux internationaux. Par ailleurs, des procédures et une jurisprudence anglophones rendront la communication entre une entreprise étrangère et sa succursale belge plus rationnelle et plus efficace. Enfin, la BIBC contribuera à améliorer l'image de la Belgique et de Bruxelles à l'étranger. Car les entreprises étrangères sont de plus en plus sensibles à la qualité et au professionnalisme du système juridique d’un pays lorsqu’elles prennent des décisions d'investissement.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB : « la BIBC s'inscrit dans le cadre d'une évolution considérable des échanges internationaux et fera office de canal complémentaire à l'arbitrage. La création de cette cour est donc un excellent outil pour les entreprises et ne fera qu’accroître l'attrait de Bruxelles comme pôle de règlement des litiges internationaux. »


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