Un tribunal commercial anglophone à Bruxelles ? Yes please !

Un tribunal anglophone à Bruxelles. I beg your pardon? Non, vous ne rêvez pas. Il sera bientôt possible, pour les entreprises, de porter leurs conflits commerciaux internationaux devant un tribunal anglophone à Bruxelles. En effet, le gouvernement a décidé de mettre en place une Brussels International Business Court ou BIBC.

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
18 octobre 2017

La création de la BIBC s'inscrit dans le cadre d'une évolution considérable des échanges internationaux. Ceux-ci ont fortement crû au cours des trente dernières années, au même titre que l’usage de l’anglais comme langue véhiculaire du commerce international. Aujourd'hui, les contrats sont très souvent rédigés dans la langue de Shakespeare, dès qu’ils concernent des parties présentes dans plusieurs pays. Or, pour les procédures devant nos tribunaux belges, nous en sommes restés au français ou au néerlandais. Ce n’est pas très pratique quand depuis des années tous les documents et contacts avec la partie adverse sont en anglais. Jusqu'il y a peu donc, les parties qui souhaitaient régler un conflit en anglais devaient recourir à l'arbitrage privé ou à des tribunaux étrangers, notamment à Londres, ce qui va devenir plus difficile avec le Brexit.

Désormais, la BIBC permettra aux parties de choisir Bruxelles pour régler en anglais leurs litiges commerciaux internationaux. Il s'agit bien d'une possibilité, car une procédure devant la BIBC sera volontaire et les deux parties devront être d'accord pour choisir cette procédure anglophone. La BIBC fera en outre office de canal complémentaire à l'arbitrage, l’une et l’autre se renforçant mutuellement. Ce qui ne fera qu’accroître l'attrait de Bruxelles comme pôle de règlement des litiges internationaux…

Prévisibilité, rapidité et expertise
L’anglais ne sera pas le seul avantage de la BIBC. On peut aussi ajouter le fait que le regroupement des conflits commerciaux internationaux devant un seul tribunal spécialisé améliorera la qualité et la rapidité des procédures. De plus, la BIBC comprendra des juges de carrière et des juges experts, dénommés ‘Judges in the BIBC’. Ces derniers seront choisis parmi des spécialistes des questions relevant de la BIBC. Bruxelles, capitale européenne et ville d'accueil de nombreuses institutions internationales, ne manque pas de juristes et d’experts internationaux aptes à traiter le contentieux commercial international. La spécialisation de la BIBC et la qualité des magistrats qui en feront partie devraient donner lieu à une jurisprudence prévisible, rapide et experte dans les conflits commerciaux internationaux, à la mesure des attentes des parties.

Par ailleurs, des procédures et une jurisprudence anglophones rendront la communication entre une entreprise étrangère et sa succursale belge plus rationnelle et plus efficace. En cas de conflit, il ne faudra plus faire réaliser des traductions onéreuses. Enfin, et c’est un point fondamental, la BIBC contribuera à améliorer l'image de la Belgique et de Bruxelles à l'étranger. En effet, les entreprises étrangères sont de plus en plus sensibles à la qualité et au professionnalisme du système juridique d’un pays lorsqu’elles prennent des décisions d'investissement. Il faut donc se réjouir de cette ouverture du gouvernement sur l’apport du monde juridique à la société dans son ensemble. Le droit et ses acteurs ne se bornent pas à protéger la sécurité juridique et à défendre les droits fondamentaux. Ils sont aussi des éléments essentiels du développement de notre économie et de la qualité de notre environnement entrepreneurial.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général


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