Approbation définitive du nouveau Code des sociétés et associations : nombreuses possibilités pour les entreprises

Le Parlement fédéral a donné hier soir son feu vert définitif au nouveau Code des sociétés et associations. Cette réforme a un impact important sur le monde belge des entreprises. C'est la raison pour laquelle la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), le spécialiste de l’information aux entreprises Graydon et la Fédération du Notariat (Fednot) publient une brochure résumant les principaux points de cette vaste réforme de manière compréhensible. Cette réforme contraint les entrepreneurs à s'interroger sur les nombreuses facettes juridiques associées au lancement et au développement d'une entreprise. Le nouveau code offre en effet d’importantes opportunités d’adapter le cadre juridique aux besoins et souhaits réels des entrepreneurs.

Presse, COMMUNICATION & EVENTS
01 mars 2019

Les règles régissant la vie d’une société ont été revues en profondeur. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Cela sonne bien, mais quelles sont les implications concrètes pour le chef d’entreprise ? Doit-il adapter ses statuts dès demain ? Est-il toujours le maître à bord ?

«  Le Code des Sociétés et des Associations succède au Code des Sociétés. Ce Code qui régit les formes les plus courantes de personnes morales de droit privé arrive à son heure, après les réformes du Code de droit économique relatives à la notion d’entreprise et aux procédures d’insolvabilité et le remplacement des tribunaux de commerce par les tribunaux de l’entreprise. Les sociétés et les associations disposent désormais d’un outil plus moderne et plus adapté à leur réalité. Il nous appartient à tous de nous approprier les nombreuses possibilités que le législateur nous offre désormais pour organiser nos entreprises »,commente Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général, FEB.

Koen Geens, ministre de la Justice : « Nous sommes un pays avec beaucoup d'entrepreneurs et devons le rester. Par le biais de la nouvelle législation sur les sociétés, j’entends stimuler l'entrepreneuriat et je souhaite qu’un maximum d'entreprises ‘naissent’ en Belgique. C'est bon pour l'emploi et l'économie de notre pays. Demeurer un pays d'investissement attractif est une nécessité absolue, nous ne pouvons pas nous permettre de rester à la traîne en raison d’une législation ou d’une jurisprudence inadaptée. »

Le SPF Justice, Fednot, Graydon Belgium S.A. et la FEB ont uni leurs forces pour aider les entrepreneurs à s'y retrouver dans les principales innovations. Cette publication donne un aperçu des principaux éléments utiles à tout entrepreneur. Elle est disponible via le lien suivant.

La FEB a aussi réalisé une vidéo avec les autres partenaires.


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