Les entreprises demandent un nouveau Code des sociétés

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, est invité aujourd’hui à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) pour y tracer les contours de la future réforme du Code des sociétés. Les entreprises demandent un Code des sociétés plus moderne et plus simple correspondant mieux à leurs besoins.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
29 mai 2017

Le Code des sociétés a besoin d’être revu. Beaucoup de dispositions ne répondent plus aux nécessités de la vie des affaires et certaines réglementations sont confuses et disparates. Le Ministre veut aller dans le sens de la simplification, de la clarification et de la flexibilité. Nous souscrivons pleinement à ces objectifs.

Inspiré des travaux du Centre belge du droit des sociétés, le Ministre envisage de passer de 17 à 4 formes de sociétés. Pour la FEB c’est une bonne idée et une petite révolution. Trop de formes de sociétés existent actuellement. Cela manque de lisibilité et de simplicité. Dans cette perspective, la SPRL deviendra la société la plus polyvalente, une société « caméléon »  utilisée à moins qu’une des autres formes ne réponde mieux aux objectifs et aux besoins de l’entreprise concernée.

En ce qui concerne la société anonyme, il conviendra d’opter pour la structure de gouvernance la plus appropriée : administration moniste (conseil d’administration classique) ou administration dualiste (conseil de surveillance et conseil de direction). Les deux modes de gouvernance les plus répandus sur le plan international seront ainsi disponibles

L’ancrage des sociétés sera également amélioré afin de mieux protéger les fondateurs et les investisseurs. Grâce à une plus grande liberté accordée aux sociétés privées, il sera possible pour les sociétés de prévoir dans leurs statuts un droit de vote multiple pour les sociétés non cotées et un droit de vote double pour les sociétés cotées.

Enfin, le Code sera l’occasion de résoudre dans la loi un certain nombre de problèmes rencontrés sur le terrain. C’est ainsi que les pouvoirs du délégué à la gestion journalière recevront une définition légale.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB, «  Je suis ravi que le Code des sociétés soit enfin réformé. Flexibilité, simplification, adéquation du droit aux attentes des sociétés sont des défis qui ne peuvent plus attendre. Il en va de notre attractivité pour les investisseurs. A l’heure de la digitalisation, il n’est plus possible d’avoir un Code des sociétés qui exige autant de paperasserie et de tracasseries administratives. Les chefs d’entreprise n’ont pas le luxe de s’occuper de cela. »

Koen Geens, ministre de la Justice,  «  Tout le monde s’accorde à dire que nous devons tendre vers une justice moderne, et c'est également le cas pour les lois et les règles que nous créons pour les entreprises. Des procédures administratives compliquées sapent l’esprit d'entreprise. Le nouveau Code des sociétés est donc essentiel pour continuer à encourager les gens à entreprendre en Belgique. »

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