Modernisation du droit des sociétés – Un défi à relever !

Une réflexion s’impose sur ce que devrait être au XXIe siècle un droit des sociétés au service du développement de l’économie et des entreprises. C’est cet objectif que poursuit le Centre belge du droit des sociétés, dont la composition reprend des représentants de toutes les Facultés de droit du pays. 

Christine Darville, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
20 octobre 2015

Le Code des sociétés a besoin d’être revu : dispositions ne répondant plus aux besoins de la vie des affaires ; tsunami de réglementations confuses et disparates – notamment à la suite de la crise financière – ; transposition maximaliste des directives européennes même lorsque cela n’était pas requis ; immixtion croissante du droit financier dans le droit des sociétés …

Des sujets fondamentaux sont examinés. On devrait réduire le nombre de formes de sociétés. En ce qui concerne la SPRL, l’objectif est de prévoir un régime juridique flexible et quelques nouveautés importantes, comme la suppression du capital social ou encore l’introduction, sous certaines conditions, de titres avec plusieurs droits de vote. Pour la SA, on prévoirait la possibilité de révoquer à tout moment un administrateur, sauf disposition statutaire contraire. Le siège de la société serait le siège statutaire et non plus, comme à l’heure actuelle, le siège réel. Une question délicate à résoudre : comment assurer la transition de la situation actuelle vers la nouvelle réglementation ?

Les conclusions du Centre devraient être présentées au ministre de la Justice à la fin du mois de juin 2015. Celui-ci devrait soumettre une note de politique générale au Conseil des ministres avant le 21 juillet.  En cas d’accord, l’élaboration du nouveau Code commencerait en septembre.

FEB – La FEB soutient le principe de la modernisation du droit des sociétés. Flexibilité, simplification, adéquation du droit aux attentes des sociétés, autant d’objectifs que la FEB approuve. Reste à voir comment ils seront concrétisés.


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