Application du règlement européen EMIR aux entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés

Un des objectifs du règlement européen ‘EMIR’ est de veiller à une transparence complète sur toutes les activités liées aux produits dérivés. Une communication FSMA-FEBELFIN-FEB est destinée aux contreparties non financières, c’est-à-dire les entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés.

03 février 2014

Cette communication commune a essentiellement pour but de sensibiliser ces entreprises appelées ‘contreparties non financières’ à l’obligation de déclaration de leurs transactions sur dérivés et à la nécessité de s’assurer qu’elles soient en parfaite conformité avec les différentes obligations.

Communication FSMA-FEBELFIN-FEB destinée aux contreparties non financières 
Questionnaire ‘Contreparties non financières’ de la FSMA – 2014


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.