Objectif belge de réduction de gaz à effet de serre de -35% à l’horizon 2030 : disproportionné

La Belgique "hérite" d’un objectif de réduction de gaz à effet de serre (GES) de -35% à l’horizon 2030, un effort proportionnellement – par rapport au potentiel de réduction - plus important que les autres pays européens "riches". Certes, le Conseil (européen) et le Parlement européen vont encore discuter cette proposition avec la Commission, mais quelle va être l’attitude de la Belgique ?

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
20 juillet 2016

Dans ce contexte, la FEB demande aux gouvernements (fédéral et régionaux puisque ceux-ci devront réaliser ensemble l’objectif finalement retenu):

  • de justifier un effort belge proportionnellement plus important que ceux des autres pays "riches" alors que la Belgique a déjà été consultée par la Commission
  • de communiquer la valeur du carbone pour la Belgique associé un effort national de -35%;

Dans son étude d’impact de 2014, la Commission européenne estime qu’un prix du carbone de 40 €/tCO2 au niveau européen (identique dans chaque pays) permet d’atteindre une réduction de -40% de GES à l’horizon 2030. Or, si on ne répartit pas l’objectif de réduction par pays en fonction des potentiels – ce qui est le cas dans la proposition de la Commission - cela signifie que les pays auront chacun un prix CO2 différents en vue d’atteindre leur objectif propre. La FEB demande aux gouvernements de communiquer le prix carbone (€/tCO2) pour les -35% belge ainsi que pour l’objectif qu’ils auront in fine accepté.

  • de conclure un accord sur les efforts que chacune des entités belges – Fédérale et Régions - devra réaliser pendant la période 2021-2030 avant l’acceptation d’un objectif définitif au niveau européen

Il est en effet difficilement compréhensible d’accepter un objectif au niveau belge pour ensuite devoir constater que chacune des entités souhaite en faire le moins possible et que les discussions et négociations de belgo-belges sur la répartition des efforts Fédéral-Région, traduisant cet objectif accepté au niveau européen, sont extrêmement longues et difficiles.

Pour rappel, les discussions relatives au burden sharing belgo-belge de l’objectif de réduction de -15% à l’horizon 2020 ont duré plus de 7 ans … et l’accord conclu en décembre 2015 contient toujours une série d’incertitudes et nécessite encore la signature d’un accord de coopération pour être définitivement entériné.

Last but not least, n’oublions pas que l’objectif de -40% au niveau européen est un minimum … si l’objectif venait à être renforcé, peut-on supposer que la clé de répartition acceptée pour le -40% soit également applicable avec, en toute logique, un objectif belge revu à la hausse et une réouverture des négociations belgo-belges.

Que l’on ne se méprenne pas, la FEB plaide pour que la Belgique adopte un objectif belge ambitieux mais réaliste qui soit construit sur base des objectifs que les Régions sont prêtes à accepter et de mesures fédérales réalistes, le tout, en toute transparence. Pour ce faire, le développement d’une vision Energie-Climat commune Fédéral et Régions est un must (et son absence est regrettée depuis trop longtemps par les stakeholders).

C’est ensemble – Fédéral et Régions – qu’un objectif belge 2030 doit être défendu au niveau européen … il s’agit de s’unir autour d’une position belge commune en connaissance de cause et de porter la voix de la Belgique au niveau européen dans ce dossier.

La FEB analysera plus en détail les nouveaux documents de la Commission (dont sa nouvelle étude d’impact) dans les semaines qui viennent.


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