Un accord belge sur le climat

Un accord politique sur le ‘burden sharing’ belgo-belge a été signé le 4 décembre par les ministres fédéral (Marie-Christine Marghem) et régionaux (Joke Schauvliege pour la Flandre, Paul Furlan pour la Wallonie et Céline Fremault pour Bruxelles). Il répartit, à l’horizon 2020, les efforts de la Belgique envers l’Europe en matière de gaz à effet de serre et de renouvelables. Les revenus de la mise aux enchères des quotas ETS (système de quotas d’émission) et la contribution au financement international jusqu’en 2020 sont également alloués à chaque ‘entité’ (Régions + fédéral).

Olivier Van der Maren, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
09 décembre 2015

La Belgique a un objectif de réduction de gaz à effet de serre de -15% à l’horizon 2020, hors industries soumises à l’ETS. Il se répartit entre -15,7% pour la Flandre, -14,7% pour la Wallonie, -8,8% pour Bruxelles. Le fédéral s’engage quant à lui à poursuivre ses politiques en matière de biocarburants, de déductibilité fiscale, d’augmentation du nombre de passagers et de marchandises transportés par rail, etc. L’effet de ces politiques est estimé à une réduction des émissions de 15.000 kt (kilotonnes) équivalent CO2  (éq. CO2). L’État fédéral s’engage également à prendre des mesures additionnelles ayant un effet de réduction de 7.000 kt éq. CO2, et ce, sur la base d’une méthodologie à approuver.


Pour ce qui est des renouvelables, la Belgique a un objectif de 13% à l’horizon 2020. Selon une projection de la consommation belge déjà notifiée au niveau européen, la part des renouvelables devra être de 2,156 Mtep (millions de tonnes équivalents pétrole) pour la Flandre, 1,277 Mtep pour la Wallonie, 0,073 Mtep pour Bruxelles et 0,718 Mtep pour le fédéral. Par ailleurs, ce dernier s’engage à réaliser l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans le secteur du transport. Si, globalement, la projection de la consommation énergétique totale devait avoir été sous-évaluée et si les 13% belges ne devaient pas être atteints, le Comité de concertation devrait prendre des mesures correctrices.

Pour les revenus ETS à venir, le fédéral aurait 9,05% des revenus, la Flandre 52,76%, la Wallonie 30,65% et Bruxelles 7,54%. En outre, en termes de financement international annuel (soit 50 millions EUR au niveau belge), le fédéral contribuerait à hauteur de 25 millions EUR, la Flandre de 14,5 millions EUR, la Wallonie de 5,25 millions EUR et Bruxelles de 2,25 millions EUR.

FEB –  Il est positif que la Belgique ait finalement un accord relatif au burden sharing. S’il n’appartient pas à la FEB de commenter les objectifs respectifs des Régions, elle se pose cependant des questions quant à la capacité et à l’intérêt de pouvoir continuer certaines politiques actuelles menant officiellement à la réduction de 15.000 kt éq. CO2. Par ailleurs, le fédéral devra être attentif à la méthodologie de calcul (devant encore être spécifiée) pour les nouveaux efforts fédéraux. Au niveau des renouvelables, le fédéral n’a pas de marge de manœuvre avec 2.200 MW d’éoliennes offshore sans aucune autre possibilité d’adaptation. En outre, si la projection de la consommation belge annoncée est dépassée, il faudrait un nouveau round de négociation. Lorsque l’on sait que cela peut durer 6 ans, on espère l’estimation de la consommation correcte. Enfin, l’Europe a approuvé un objectif de réduction de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030. La Belgique acceptera dans sa foulée (sur proposition de la Commission européenne) un nouvel objectif belge de réduction. Gageons d’une part que la Belgique y regardera à deux fois avant d’accepter ce nouvel objectif et d’autre part qu’une fois celui-ci fixé, les négociations de répartition ne dureront pas 6 ans.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.