Paquet ‘économie circulaire’ – Les initiatives s’enchaînent

Depuis quelques mois, la Commission européenne prépare une de ses communications les plus ambitieuses après celle relative à l’économie numérique, à savoir le paquet sur l’économie circulaire. En témoigne l’immense succès enregistré par le ‘Stakeholder meeting dialogue’ ce 25 juin à Bruxelles. Le vice-président de la Commission Frans Timmermans y a tenu un discours inspirant et volontariste, en rappelant notamment les opportunités – en matière économique, sociale et environnementale – d’une transition vers l’économie circulaire.

Vanessa Biebel, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
01 juillet 2015

Les initiatives liées à ce dossier sont nombreuses : il est donc bon d’en rappeler les prochaines étapes. Le paquet ‘économie circulaire’ avait été déposé par l’ancien Commissaire européen Potočnik mais retiré par la nouvelle équipe Juncker. Cette dernière entend proposer une ‘version plus ambitieuse’ de celui-ci. Le futur paquet, attendu pour la fin de l’année 2015, sera composé de deux parties :
- Une partie non législative. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 20 août pour nourrir une série d’initiatives couvrant d’autres aspects de l’économie circulaire, non liés aux déchets, à savoir les phases de production et de consommation ainsi que les conditions d’un cadre général favorable (innovation et investissement).
­- Une partie législative, à savoir la révision de certaines directives ‘déchets’ (dont la directive cadre et celle relative aux emballages et déchets d’emballages). Des consultations ont déjà eu lieu sur le sujet mais la Commission consulte également sur les défaillances du marché réglementaire en matière de déchets, et ce jusqu’au 4 septembre.

La commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) du Parlement européen a publié un rapport (de propre initiative) pour contribuer au paquet. Le Parlement doit adopter ce rapport le 6 juillet.

Ce rapport demande, entre autres, ce qui suit :
- Des objectifs contraignants en matière d'efficacité des ressources basés sur une réduction de l'utilisation des ressources de 30% d'ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 2014) et de la perte de denrées alimentaires de 30%.
- La réduction de la production de déchets doit être inscrite dans des objectifs contraignants à l'horizon 2025, l'incinération de déchets et de compost doit être interdite et le tri des déchets biodégradables doit être obligatoire – le tout, d’ici à 2020 au plus tard.
- Les consommateurs également doivent être mieux protégés.

La FEB réagira lors de ces consultations et suivra de près ce dossier.


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