Paquet ‘énergie propre’ : nouveau cadre pour un système en mutation

Le système énergétique européen est aujourd’hui en pleine transition : la combinaison de nouvelles technologies, la nécessité de relever certains défis sociétaux, une plus grande intégration du marché et la diversification des rôles des différents acteurs créent de nouveaux équilibres. Cette évolution requiert un cadre réglementaire approprié auquel la Commission européenne répond avec son paquet de mesures ‘Une énergie propre pour tous les Européens’.

Pieterjan Debergh, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
28 juin 2017

Les propositions sont construites autour de deux grands axes. Premièrement, le programme fixe plusieurs objectifs et crée un cadre dans lequel les États membres doivent opérer pour les atteindre. Ainsi, au niveau européen, un objectif de 30% d’efficacité énergétique et de 27% d’énergie renouvelable est fixé à l’horizon 2030. Dans une logique bottom-up, les États membres devront déterminer eux-mêmes dans leurs Plans nationaux pour le climat et l’énergie (PNCE) comment ils contribueront à ces objectifs.

Deuxièmement, cet ensemble de mesures se concentre sur le fonctionnement des marchés énergétiques, et en particulier du marché de l’électricité. Ainsi, il souligne l’importance de la libre formation des prix et renforce le fonctionnement des marchés à court terme, en donnant à tous les acteurs des chances et des responsabilités égales. Les propositions œuvrent également à un cadre soutenant plus de flexibilité dans le marché, ce qui est nécessaire pour pouvoir gérer la part croissante d’énergie renouvelable.

FEB – La FEB se réjouit que cet ensemble de mesures se préoccupe d’améliorer le fonctionnement du marché. Cela est essentiel pour assurer le bon déroulement de la transition énergétique. Il importera toutefois de laisser aux États membres suffisamment de liberté quant à la manière dont ils promouvront l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. De même, il faut se méfier des doubles emplois entre ce paquet de mesures et d’autres mesures politiques, comme le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).

> La position de la FEB sur les différents éléments de ce paquet très dense est détaillée dans notre position paper.


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