Contribuez à une directive-cadre sur l’eau à l’épreuve du temps !

Il y a plus de vingt ans, il avait été admis qu’une approche européenne commune était nécessaire pour améliorer et surveiller la qualité des eaux européennes. La Directive-cadre sur l’eau a ainsi vu le jour en 2000 (DCE – 2000/60/CE). Elle établissait, avec quelques directives filles ultérieures (*), un cadre légal pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines.  

Sofie Brutsaert, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
18 mars 2019

Ces directives ont un impact important sur les activités économiques consommatrices d'eau dans leurs processus, ainsi que sur les activités portuaires ou projets d'extension de ports. 

La consultation de la population, préalable à la révision de ces directives, s'est clôturée le 11 mars dernier, mais la Commission aimerait connaître l'opinion plus détaillée des personnes qui sont confrontées à la mise en œuvre de ces directives au quotidien. À cet effet, une dizaine de questionnaires spécifiques ont été mis en ligne, et ce jusqu'au 29 mars prochain. Certains d'entre eux s'adressent notamment à l'industrie.

Au sein de BusinessEurope, la FEB a contribué à l'élaboration d'une position commune des employeurs européens, remise également à la Commission. L'accent y est mis sur les efforts considérables déjà fournis par l'industrie. Les employeurs y attirent aussi l'attention sur de grands défis, comme l'adaptation de la DCE à d'autres législations environnementales européennes entrées en vigueur au cours des 20 dernières années. BusinessEurope évoque en outre le principe ‘on-out-all-out’ de la directive. Celui-ci signifie que lorsqu'un seul aspect s'avère insuffisant lors du contrôle d'un échantillon d'eau, toute l'évaluation est négative. Cela cache parfois des progrès remarquables à d'autres niveaux et n'incite pas à poursuivre l’effort.

Il est dès lors essentiel que des entreprises individuelles prennent aussi la peine de faire connaître leur opinion à la Commission via ces consultations ciblées. À l'issue de la consultation, les réponses seront analysées, ce qui devrait déboucher sur une révision de la directive sur l’eau, afin qu’elle tienne l’épreuve du temps.  

> Pour toutes vos questions concernant la procédure de consultation, veuillez contacter ENV-FITNESS-CHECK-WFD-FD@ec.europa.eu

(*) La Directive relative aux eaux souterraines (2006/118/CE), la Directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (2008/105/CE) et la Directive inondation (2007/60/CE)


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