Taxe kilométrique intelligente : les points sur les i

La publication des chiffres annuels de Viapass, l’entité interrégionale qui assure la mise en œuvre du prélèvement kilométrique pour les poids lourds, a relancé le débat relatif à la fiscalité automobile. À cette occasion, la FEB a réitéré son plaidoyer en faveur d’une taxe kilométrique intelligente applicable à l’ensemble des véhicules routiers, en ce compris les voitures personnelles.

Nicolas Coomans, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
08 mai 2018

La discussion sur la taxe kilométrique intelligente est trop souvent réduite au principe de « l’utilisateur-payeur ». C’est effectivement le cœur de la question. Mais si l’on veut une discussion honnête, on ne peut pas sortir la taxe kilométrique de son contexte.

Dans la lutte contre la congestion de la mobilité, une taxe kilométrique intelligente semble en effet être une des pistes envisageables pour mieux harmoniser le nombre d’utilisateurs (la demande) et l’offre (les routes disponibles). Ce prélèvement ne peut être efficace que si les tarifs varient en fonction de l’heure et du lieu de circulation. La théorie veut donc qu’utiliser l’infrastructure routière aux heures de pointe soit plus onéreux qu’aux heures creuses. Circuler en ville serait également plus coûteux que circuler dans une zone rurale faiblement desservie en transports collectifs. En effet, il ne semble utile d’augmenter les prix qu’aux endroits et aux heures où la demande est très forte.

Une autre condition est que les utilisateurs disposent d’alternatives : parmi les solutions possibles (voire nécessaires), citons une offre de transports publics plus étendue, fiable et plus fréquente, ou un employeur qui autorise des horaires différents de sorte que tous les collaborateurs ne soient pas obligés de rouler aux heures de pointe.

Ajoutons que le système de la taxe kilométrique intelligente ne peut fonctionner que si tous les véhicules y participent, y compris les camions et les camionnettes par exemple. Pour eux aussi, il faut élaborer des alternatives. Mais quel sens cela a-t-il de motiver un camionneur à rouler en dehors des heures de pointe s’il ne peut charger ou décharger son véhicule à la fin du jour ou pendant la nuit ? Un telle alternative nécessite sans doute des adaptations dans le processus logistique, mais également une évolution des règles sociales.

Enfin, cette mesure ne peut constituer une charge fiscale supplémentaire pour les entreprises et les citoyens. Elle doit donc être compensée par une suppression des taxes de circulation et de mise en circulation, et éventuellement d’une partie des accises.

En d’autres termes, la FEB est favorable à l’introduction d’une taxe kilométrique intelligente, mais elle tient à replacer cette mesure dans un contexte. Celle-ci ne peut être isolée d’un plan de mobilité qualitatif et doit faire partie d’une vision d’avenir pour notre mobilité. Une bonne vision mobilité assortie d’un engagement politique concernant son exécution est donc un premier pas important. La taxe kilométrique intelligente peut alors, dans une première phase, être le moteur d’un changement de mentalité chez les employeurs, les organisateurs de transports, les travailleurs et les usagers de la route en général.

Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB, a rappelé ces principes à l’occasion de deux débats télévisés, dont la rediffusion est disponible via La FEB dans les médias.

Article écrit en collaboration avec Sofie Brutsaert


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.