La Belgique met en place un registre national des nanomatériaux

Après des débats houleux, la décision est tombée, ce 7 février, en Conseil des ministres : celui-ci a marqué son accord sur la mise en place d’un registre national des nanomatériaux.

Vanessa Biebel, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
18 février 2014

Concrètement, cela implique que toutes les substances manufacturées à l’état ‘nanoparticulaire’ mises sur le marché devront être enregistrées avant le 1er janvier 2016. L’enregistrement des mélanges devra être effectué avant le 1er janvier 2017. La décision relative à la date de mise en œuvre concernant les articles et produits a été reportée à la prochaine législature et devra préalablement faire l’objet d’une évaluation. Après la France, la Belgique devient ainsi le deuxième pays à se doter d’une réglementation spécifique nationale encadrant la mise sur le marché de nanomatériaux.

FEB – La FEB n’était pas partisane de la mise en place d’un tel registre. Elle espère dès lors qu'il permettra au moins de renforcer la confiance des consommateurs vis-à-vis des nanomatériaux. Pour cela, sa mise en place devra s’accompagner d’une communication adéquate et positive, promouvant les innovations technologiques y afférentes. Les nanomatériaux ont un rôle à jouer dans le développement d’une économie verte et bas carbone. La FEB apprécie la décision de report pour les articles et produits complexes. L’arrêté royal n’était en effet pas mûr à ce stade.  En outre, si des modifications positives de dernières minutes ont eu lieu concernant la confidentialité des données, il est important de rappeler que des fuites de données commerciales dans des secteurs très innovants peuvent mettre en péril des années de recherche et développement. Ceci n’excluant pas la mise à disposition du grand public d’une information synthétisée. Enfin, le registre occasionnera des coûts administratifs internes parfois importants. Les coûts relatifs à l’enregistrement dans la base de données ont, quant à eux, été volontairement mis de côté. À cet égard, tout coût supplémentaire serait inopportun. La FEB ne manquera pas de vous informer plus en détail sur les conséquences et obligations de cet arrêté royal.


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