Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?

Les nanomatériaux sont des matériaux qui contiennent des particules extrêmement petites dont au moins une de l’ordre du nanomètre (soit un milliardième de mètre). Ces matériaux ont des propriétés particulières et peuvent être produits industriellement. La FEB leur a consacré, mardi passé, une journée d’étude, où furent abordées, d’une part, la réglementation belge et, d’autre part, l’échange de bonnes pratiques.

Vanessa Biebel, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
27 mai 2015

Après la France, la Belgique est le deuxième pays à mettre en place une réglementation nationale relative aux nanomatériaux. Les tentatives d’harmonisation européenne (via un registre, via la législation REACH ou une nouvelle législation) sont en cours de discussions. En Belgique, cela passe concrètement par l’obligation d’inscrire dans un registre national les substances manufacturées à l’état ‘nano’ et d’en indiquer entre autres les propriétés mais également les tonnages produits ou importés en Belgique. Et ce, préalablement à la mise sur le marché. L’AR entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les substances et 1er janvier 2017 pour les mélanges.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est venu présenter, devant 60 entreprises, cette législation et répondre aux questions pratiques relatives à celle-ci. L’après-midi fut consacrée à des présentations relatives à l’évaluation et la gestion des risques, la transparence et la communication ainsi que des témoignages intéressants de l’expérience du registre français.

FEB – La FEB suit de près les avancements des autorités compétentes dans la mise en place du registre. On constate qu’un certain nombre de points manquent encore de clarté, ceux-ci doivent être précisés au plus vite. L’outil informatique devrait être opérationnel début septembre pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations légales dans des délais raisonnables. Entre-temps, le SPF va mettre en place un site internet dédié. Enfin, la reconnaissance avec le registre français reste pour nous une priorité pour éviter toute charge administrative supplémentaire inutile et coûteuse.

> Cliquez ici pour l’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

> Cliquez ici pour la présentation du SPF Santé publique


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