REACH – Êtes-vous concernés par la troisième phase d’entrée en vigueur ?

REACH, le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, impose aux entreprises de fournir un certain nombre d'informations relatives aux substances chimiques qu'elles produisent, utilisent ou importent.

Vanessa Biebel, CENTRE DE COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE & MOBILITÉ
29 octobre 2014

La prochaine et dernière date limite du 31 mai 2018 concerne l’enregistrement préalable des petits volumes (quantités de 1 à 100 tonnes par an). Elle touche donc plus directement les PME.  Un enregistrement préalable tardif reste possible jusqu'au 31 mai 2017.

Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH.

De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.

Outre ces obligations d’enregistrement, il est essentiel de rester attentif aux substances (telles quelles, dans un mélange ou un article) qui sont placées sur les listes régulièrement mises à jour d’autorisations et de restrictions. Ces dossiers sont traités, à la FEB, au sein d’un groupe de travail ‘Politique des produits’ (qui fait partie de la Plate-forme européenne de l’environnement).

Prenez le temps de vérifier au sein de votre entreprise si vous êtes concernés et n’attendez pas la dernière minute pour réagir.

Pour plus d’info :
> Agence européenne des produits chimiques
> Helpsdesk REACH BE du SPF Économie


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