Audition parlementaire sur les clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux

Ce 16 février, la FEB a participé à un échange de vues à la Chambre des
représentants (Commission des Relations extérieures) sur les clauses sociales et
environnementales dans les accords commerciaux.

Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
18 février 2016

Depuis 2011 (Accord UE/Corée du Sud), les accords commerciaux conclus par l’UE intègrent tous un chapitre ‘développement durable’ dans lequel les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre et respecter un socle de conventions et d’accords internationaux en matière sociale et environnementale. L’objectif est d’inciter les partenaires à respecter effectivement ces ‘core standards’ tant au niveau social qu’environnemental. En matière sociale, il s’agit principalement des 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail – OIT– (travail forcé, travail des enfants, non-discrimination, liberté syndicale).

La FEB a soutenu l’approche incitative adoptée en la matière par l’UE. Elle a également abordé les initiatives volontaires prises par nombre d’entreprises, en vue de contribuer à un meilleur respect des normes de production, normes sociales et autres.


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