Avis unanime du CNT sur l'avant-projet de plan d’action national ‘Entreprises et droits de l'homme’

Le 26 janvier 2016, les partenaires sociaux ont émis, au sein du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil central de l’économie (CCE), un avis unanime n° 1.969 sur l'avant-projet de plan d'action national ‘Entreprises et droits de l'homme’, rédigé par les autorités fédérales et régionales.

Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
03 février 2016

Ce plan d'action national exécute les prescriptions relatives aux entreprises et aux droits de l'homme adoptées par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 17 juin 2011.

Dans leur position unanime, les partenaires sociaux soulignent que les entreprises et les consommateurs ont besoin d'informations sur la situation des droits de l'homme dans les pays tiers, et surtout dans les pays où l'économie informelle occupe une place importante et où l'application de la loi laisse à désirer.

La mise en place, par les pouvoirs publics, d’un point de contact unique, où les entreprises peuvent obtenir des renseignements et poser des questions concernant d'éventuelles violations des droits de l'homme dans des pays tiers et la diffusion d'informations à ce sujet dans le cadre de missions économiques, serait un instrument utile pour les entreprises.

FEB – Sur la base des remarques formulées par les différentes parties prenantes, un plan d'action définitif sera élaboré. La FEB demande que l'on veille à ce que la version définitive de ce plan d'action national n'engendre pas de charges administratives additionnelles pour les entreprises.


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