Responsabilité sociétale – Principes directeurs de l’OCDE et Point de contact national

Les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales sont des recommandations soutenues par les gouvernements de 46 pays, dont les États membres de l’OCDE (la Belgique en fait partie), mais aussi des pays comme l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, la Lettonie, la Lituanie, la Tunisie… À l’inverse de ce que laisse supposer leur nom, ces recommandations ne s’adressent pas uniquement aux entreprises multinationales, mais à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur.

Anneleen Dammekens, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
26 octobre 2015

Ces recommandations concernent entre autres les relations de travail, les droits de l’homme, la responsabilité en chaîne, l’environnement, la protection des consommateurs et la concurrence. Elles entendent stimuler les entreprises du monde entier à contribuer au progrès économique, écologique et sociétal. Elles précisent aussi clairement les pratiques inacceptables.

Les principes directeurs de l’OCDE existent depuis 1976 (c’est la plus ancienne norme intergouvernementale concernant la responsabilité sociétale des entreprises), mais le texte a été mis à jour en 2011. Depuis lors, l’accent est davantage mis sur les droits de l’homme et, plus spécifiquement, sur la diligence raisonnable et la responsabilité en chaîne. C’est une innovation importante :

  • La diligence raisonnable signifie que l’on attend des entreprises qu’elles identifient les risques liés à leurs activités. Les droits de l’homme sont-ils respectés ? Quelles sont les conditions de travail ? Tenons-nous compte de l’environnement ? Y a-t-il un risque de corruption ?… Et qu’elles prévoient la manière de les gérer.
  • La responsabilité en chaîne implique qu’une entreprise n’est pas seulement responsable de respecter elle-même les principes directeurs de l’OCDE, mais qu’elle doit aussi s’assurer, dans la mesure du possible, que ses sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires le font également.

Le Point de contact national
L’application des principes directeurs de l’OCDE est soutenue par un Point de contact national dans chaque pays signataire, y compris la Belgique (depuis 1980).

Le Point de contact national belge (PCN) se charge de la promotion des principes directeurs de l’OCDE par des activités adaptées, mais il peut aussi intervenir dans des cas spécifiques comme médiateur ou facilitateur d’une concertation impartiale sur l’application des principes directeurs à un dossier concret. Il est composé de membres des pouvoirs fédéraux et régionaux et de représentants des syndicats et des organisations patronales (la FEB est membre du PCN).


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