Les travailleurs britanniques pourront-ils rester occupés en Belgique en cas de ‘No deal Brexit’ ?

Le risque de voir le Royaume-Uni sortir de l'Union européenne le 30 mars 2019 sans accord de séparation (‘No deal Brexit’) n'est toujours pas écarté.

Annick Hellebuyck, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
07 février 2019

C’est pourquoi le gouvernement planche actuellement, entre autres, sur une loi spécifique visant à garantir la sécurité d’existence des personnes et la sécurité juridique pour les employeurs belges. Celle-ci n’est pas encore rendue publique. Elle réglera temporairement différents domaines, tels que la poursuite de certains avantages de sécurité sociale pour les citoyens britanniques résidant et travaillant en Belgique à la date du 29 mars 2019. Ces règles temporaires ne deviendront cependant applicables que si les autorités britanniques adoptent les mêmes dispositions au profit des résidents belges au Royaume-Uni. C’est ce qu’on appelle le principe de réciprocité.

Toujours en cas de ‘No deal Brexit’, la poursuite des contrats de travail exécutés en Belgique au-delà du 29 mars 2019 sera, selon la volonté du gouvernement fédéral, garantie sans formalités jusque fin 2020. À cette fin, le Conseil des ministres du 1er février 2019 vient d’annoncer l’adaptation de l’arrêté royal du 2 septembre 2018 relatif à l’occupation de certains ressortissants étrangers. Dès que la clarté sera faite sur le scénario de sortie ainsi que sur l’entrée en vigueur de cet arrêté royal (absence – ou non – de réciprocité), nous vous en informerons sans délai.

FEB – La FEB soutient les initiatives du gouvernement et du parlement destinées à garantir la sécurité juridique et la simplicité administrative à partir du 30 mars 2019, notamment en matière de relations du travail et de sécurité sociale dans les situations transfrontalières entre la Belgique et le Royaume-Uni.


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