L’“Europe sociale” est une réalité

La Commission européenne adopte cette semaine une série de propositions et de documents relatifs à l’ « Europe sociale ». Un thème important, non seulement au regard de la place que le citoyen occupe dans le projet européen, mais aussi en raison des malentendus voire mécontentements liés à cette thématique qui alimentent une partie de l’euroscepticisme.

Olivier Joris, CENTRE DE COMPÉTENCE EUROPE & INTERNATIONAL
26 avril 2017

A nos yeux, il est faux de clamer que l’ « Europe sociale » n’existe pas ! Celle-ci est une réalité et revêt de multiples formes. Les droits des citoyens - qu’ils soient étudiants, demandeurs d’emploi, travailleurs ou retraités – de voyager, se former (via le programme  Erasmus par ex.), chercher un emploi, travailler ou bénéficier de sa retraite partout en Europe en sont des exemples concrets. Et ce, sans aucune discrimination par-rapport aux locaux.

Songeons aussi aux quelques 70 Directives européennes qui créent des droits concrets pour les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail ou d’organisation du travail notamment. Mentionnons aussi les résultats concrets, pour les travailleurs et les employeurs, du dialogue entre les partenaires sociaux européens en matière de télétravail, de congé parental, etc…Rappelons également les divers Fonds sociaux européens dotés de plusieurs dizaines de millions d’euros et qui sont déjà venus en aide à des travailleurs belges en cas de restructuration. Ces  exemples soulignent la présence d’une dimension sociale forte et variée dans le projet européen. Ces diverses initiatives et droits des travailleurs constituent un « socle de principes et de valeurs » que la Commission doit rappeler cette semaine.

Bien entendu, il importe, pour la Commission et les Etats membres, de garantir le respect strict des mécanismes et droits ainsi mis en place. Ceci vaut tout particulièrement pour le dossier  du détachement temporaire des travailleurs dans un autre Etat membres. Il est primordial de conserver ce mécanisme, qui dans la plupart des cas ne pose aucun problème et qui permet aussi à nos entreprises de détacher de nombreux travailleurs à l’étranger. Mais il est tout aussi crucial de lutter efficacement contre les cas avérés de fraude (« le vrai dumping social »), qui touchent notamment le secteur de la construction. Ces pratiques faussent la saine concurrence et jettent le discrédit sur l’ensemble du système voire sur le principe-même de la libre circulation des travailleurs en Europe. Il faut donc soutenir les efforts qui renforcent les échanges d’informations entre les inspections sociales des Etats membres et les moyens de contrôle à leur disposition, condition sine qua non à la nécessaire confiance au sein du Marché intérieur. Il en va aussi du volet social du projet européen et de sa crédibilité.

Enfin, il faut sans cesse rappeler que le progrès social au plan européen découle du progrès économique. Ceci demande un cadre propice au développement harmonieux de nos entreprises, la poursuite de la convergence entre les économies européennes, et l’adaptation permanente de notre modèle social aux évolutions, qu’elles soient démographique ou technologiques. Ces éléments contribuent à soutenir la croissance, qui mène à plus de prospérité, conditions de base au financement de nos systèmes de sécurité sociale et aux progrès sociaux futurs. 


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