Révision de la directive sur le détachement : ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain

Les ministres européens de l'Emploi ont approuvé hier la proposition de la Commissaire européenne Marianne Thyssen concernant la révision de la directive sur le détachement. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se réjouit de l’adoption de mesures visant à lutter contre le dumping social, mais n'est pas favorable à des règles trop restrictives en matière de détachement, comme celles proposées dans le cas présent. Monica De Jonghe, premier conseiller à la FEB : ‘De très nombreux travailleurs de la connaissance sont détachés. Les obliger à conclure un contrat de travail dans le pays d’accueil après un an risque de les dissuader de poursuivre dans cette voie.’

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
24 octobre 2017

Si les plans actuellement mis sur la table entrent en vigueur, le principe ‘à travail égal, salaire égal' sera d’application à partir du premier jour et la durée du détachement sera limitée à 12 mois, avec une possibilité de prolongation de 6 mois.

La proposition approuvée par le Conseil des ministres de l'Emploi ne prévoit pas de régime d’exception pour le secteur de la construction, ce que déplore la FEB. ‘La durée du détachement dans ce secteur se résume généralement à une succession de périodes courtes pour des missions spécifiques. D'où le caractère fondé, proportionnel et pertinent d'une approche sectorielle, qui serait donc préférable à des mesures transversales’, souligne Monica De Jonghe.

Les défenseurs d'une durée de 12 mois espèrent ainsi lutter contre le dumping social. La FEB estime totalement justifiée l'inquiétude suscitée par cette problématique. Plus de 200.000 détachements individuels ont été enregistrés en 2015 en Belgique, dont 62% (130.597) dans le secteur de la construction. Il s'agit essentiellement de travailleurs venus de Pologne (13,6%), du Portugal (6%), de Roumanie (5%), de Slovénie et de Slovaquie. Ces travailleurs perçoivent chez nous des salaires horaires qu'aucune entreprise de construction belge ne peut concurrencer, surtout lorsqu'il s'agit de dumping social pur et dur. Réduire la durée du détachement ne constitue toutefois pas une solution suffisante pour résoudre cette problématique.

De plus, si la protection supplémentaire offerte par le droit du travail du pays d'accueil est nécessaire pour éviter le dumping social, la situation est différente dans le cas des cadres en mission temporaire à l’étranger. Cela concerne de très nombreux travailleurs de la connaissance ou expatriés qui sont employés dans des secteurs tels que la pétrochimie, la métallurgie, la chimie et les services, et envoyés dans d'autres États membres de l'Europe pour des projets de plus longue durée ou travaillant temporairement en Belgique. Ils conservent la protection de la sécurité sociale de leur pays d'origine, mais doivent, conformément aux nouvelles propositions, être employés sous contrat local (c.-à-d. du pays d’accueil) au bout d’un an. Pour la FEB, il est important que les cadres et travailleurs de la connaissance détachés puissent voir leurs propres conditions de travail, qui leur sont familières, continuer à s'appliquer après 12 mois en vertu de l’application du droit du travail du pays d'origine. On ne devrait donc pas pouvoir toucher au régime.

'Les expatriés et travailleurs de la connaissance qui effectuent des missions temporaires de plus de 12 mois à l’étranger ont tout intérêt à ce que leur propre droit du travail reste d’application pendant toute la durée du détachement, comme c'est le cas également pour la sécurité sociale. Les deux régimes sont trop fortement imbriqués pour imposer des durées différentes. Sans cette garantie, les libertés fondamentales que défend l'Europe seront de plus en plus mises sous pression. Nous devons lutter contre les abus et le dumping social, mais pas jeter le bébé avec l'eau du bain’, conclut Monica De Jonghe.


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