‘Social summit’ en Suède : Allons-nous vraiment vers une Europe sociale ?

Un sommet social pour des emplois et une croissance équitables débute aujourd’hui à Göteborg. Les chefs d’État et de gouvernement européens débattront avec les partenaires sociaux et d’autres acteurs de la manière de concevoir une Europe sociale. Au programme : la signature d’un socle européen des droits sociaux. Pour la FEB, les principes énumérés dans ce socle ne peuvent constituer des bases légales pour de nouvelles initiatives sociales non concertées. Pour les employeurs, la priorité n’est pas plus de législations sociales, mais plus d’emploi et d’employabilité!

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
17 novembre 2017

Monica De Jonghe, premier conseiller à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), est sceptique : ‘Les propositions que la Commission européenne a mises sur la table dans le cadre du Socle européen des droits sociaux ne promettent rien de bon. La complexité et les coûts ne feront qu’augmenter pour nos entreprises.’ Un des principaux objectifs de la Commission Juncker est d’examiner comment améliorer la combinaison entre travail et vie privée et de favoriser un meilleur équilibre dans la répartition des tâches ménagères entre les hommes et les femmes. ‘On ne peut s’opposer à cet objectif. La question est de savoir comment le mettre en œuvre.’

Extension des régimes de congé

Actuellement, il est possible de prendre en Belgique quatre mois de congé parental par enfant. Ce droit a été introduit par les partenaires sociaux européens. La Commission européenne veut à présent fixer les allocations du congé parental au niveau de l’allocation de maladie. De plus, les parents doivent avoir le droit de prendre le congé parental de manière flexible (à temps partiel ou en plusieurs parties). Le congé pour motif de soins devient également un droit européen, avec cinq jours payés par an pour les soins prodigués à des membres de la famille malades.

Si ces propositions étaient exécutées, les dépenses sociales augmenteraient d’environ 200 millions EUR. Ainsi, l’augmentation de l’allocation du congé parental coûte 197 millions EUR par an et les dépenses pour le congé pour motif de soins augmentent de 1,5 à 4 millions EUR.

Monica De Jonghe : ‘La Belgique a un système très généreux en matière de régimes de congé : devons-nous vraiment encore l’étendre ? Si les propositions de la Commission européenne aboutissent à une nouvelle législation, les efforts d’économie consentis par le gouvernement pour pérenniser le financement des régimes de congé seront anéantis.  De plus, les entreprises seront confrontées à un véritable casse-tête pour concilier tous les jours d’absence des travailleurs tout en garantissant l’accomplissement du travail.

Protection sociale

La Commission européenne estime aussi qu’il faut un filet de sécurité sociale pour tous les types d’emploi, y compris pour toutes les formes atypiques d’emploi qui sont en plein développement notre nouvelle ère numérique, comme les travailleurs free-lance, les indépendants sans personnel, …. Ils doivent bénéficier d’une “protection équivalente à celle des travailleurs salariés traditionnels”.

Cette initiative suscite de nombreuses questions, particulièrement en ce qui concerne ce que nous voulons et pouvons faire de notre sécurité sociale. La protection sociale est déjà fortement sous pression : songeons au vieillissement de la population qui fait exploser les dépenses de pension ou aux soins de santé qui pèsent de plus en plus sur le budget à cause du vieillissement et des nouvelles technologies. La proposition de la Commission européenne risque de faire encore augmenter les dépenses de sécurité sociale. Plus de dépenses supposent plus de recettes. Il doit être clair que cette “protection équivalente” ne peut être mise à la charge des entreprises au risque de compromettre leur compétitivité. 

Written statement directive

La Commission européenne veut rendre la directive plus performante, d’une part, en imposant une confirmation écrite prompte des conditions de travail y compris pour les formes atypiques d’emploi et en étendant à cet effet la liste existante des mentions obligatoires et, d’autre part, en fixant un socle de droits fondamentaux pour toutes les formes d’emploi. S’il n’est pas abordé de la bonne manière, cet objectif, notre à première vue, générera davantage de complexité inutile et risquera d’imposer de nouveaux concepts qui n’offriront pas de valeur ajoutée par rapport aux règles actuelles de protection du travail et imposeront aux entreprises des charges administratives et des coûts supplémentaires importants.

Monica De Jonghe conclut : ‘Laissons aux États membres les coudées franches pour mener leur propre politique. L’Union européenne peut créer un cadre, mais rien de plus. Laissons les gouvernements et les partenaires sociaux nationaux trouver les solutions qui s’adaptent à leur propre cadre juridique et à la politique qu’ils mènent. Les entreprises ont elles aussi besoin de la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir conclure des accords adaptés à leurs besoins spécifiques, au lieu de se voir imposer des règles contraignantes.’


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