Les employeurs s’opposent à la taxe européenne sur les transactions financières

Le 6 mai 2014, une déclaration commune des ministres des Etats membres participant au projet ‘enhanced cooperation’ (l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne) indiquait leur volonté de réaliser le premier pas vers l'introduction de la ‘financial transaction taks’ (FTT) européenne au plus tard pour le 1er janvier 2016.

Lynn Asselman, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
15 juillet 2014

La task force FTT de la FEB a conclu que cette taxe comporte des dangers importants et peut avoir des conséquences très néfastes sur l'économie et les finances publiques. La position de la FEB a été reprise dans un position paper officiel.

Dans nos communications précédentes, nous avons d'ailleurs systématiquement attiré l'attention sur les menaces que ferait peser cette taxe sur l'économie (*).

Le 3 juillet dernier, les organisations patronales françaises et allemandes (AFEP, BDI, Deutsches Aktieninstitut, MEDEV et Paris EUROPLACE) ont fait une nouvelle déclaration commune mettant en garde contre l'impact très négatif de la FTT européenne sur le financement et la gestion des risques des entreprises non financières. Elles demandent toutes que les initiatives relatives à la FTT soient suspendues.

FEB – Dans ses position papers, la FEB a toujours demandé que l'on renonce à l'introduction de la taxe sur les transactions financières. En effet, celle-ci serait une entrave aux investissements et à la croissance et aurait des répercussions néfastes sur les finances publiques. Les organisations patronales françaises et allemandes l'ont une fois de plus confirmé à l'unanimité. Si une plus grande harmonisation européenne est certes souhaitable, il ne peut toutefois être question de créer de toutes pièces une nouvelle taxe impraticable et qui nuira gravement à l’économie.

> (*) Voir également ‘Collaboration renforcée sur la taxe sur les transactions financières : 7 organisations patronales de pays différents alertent du danger
< Voir également ‘Taxe sur les transactions financières – ‘A masterpiece of bad design
> Voir également ‘Taxe sur les transactions financières : un premier pas dans la mauvaise direction'


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