Taxe sur les transactions financières – ‘A masterpiece of bad design’

Les experts réunis lors du séminaire organisé le 16 mai par Febelfin et par la FEB ont été unanimes : le projet de taxe sur les transactions financières (FTT) ne répond absolument pas aux objectifs qui lui avaient été assignés, il aura des conséquences macroéconomiques extrêmement négatives pour notre économie et il risque de provoquer de nombreuses délocalisations (notamment vers le Luxembourg et les Pays-Bas).

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
22 mai 2013

La liste  – exemplative – de conséquences négatives est impressionnante et parle d’elle-même :

- la FTT pourrait aboutir à une augmentation de près de 10% des recettes fiscales actuelles, cette augmentation de la pression fiscale devant être supportée par l’ensemble de l’économie belge ;
- elle aboutira à un renchérissement de l'ordre de 5 à 10% du coût de financement des pensions complémentaires ;
- elle pourrait coûter jusqu’à 13 milliards EUR aux épargnants dans la zone FTT ;
- elle aboutira à un renchérissement du coût du capital ;
- elle aura un impact substantiel sur la liquidité des marchés financiers ;
- elle aura un impact significatif sur le coût de financement de la dette belge ;
- elle aura un impact significatif sur la prise de risques et sur toutes les transactions non spéculatives essentielles au bon fonctionnement de l’économie réelle ;
- elle aboutira à une taxation en cascade des activités financières intra-groupes, qui viendra s’ajouter à celle déjà subie en amont par les secteurs financiers ;
- elle entraînera des distorsions importantes sur le marché entre les établissements financiers de la zone FTT et les autres ;
- elle entraînera des délocalisations importantes, notamment de sociétés holdings et/ou de trésorerie, d’autant plus que le Luxembourg, les Pays-Bas, mais aussi la Grande-Bretagne et l’Irlande ne participent pas ;
- et last but not least, elle aura un impact négatif sur l'évolution de l'emploi et du PIB.

FEB – La préférence des entreprises est très clairement celle d’une sortie de la Belgique de la procédure de coopération renforcée, et ce, certainement aussi longtemps que nos pays concurrents n’en font pas partie.  À défaut, il faut aussi éviter toute décision hâtive, tant que des études d’impact sérieuses n’auront pas été effectuées pour la Belgique. Et pas uniquement l’impact budgétaire, mais également les impacts macroéconomiques sur le financement de l’économie, les investissements et les emplois. C’est ce que les Pays-Bas ont fait AVANT de renoncer à la coopération renforcée … Une telle étude d’impact approfondie est actuellement en cours en Belgique. En tout état de cause, il faudra certainement revoir certaines définitions, modifier le champ d’application et prévoir de nombreuses exemptions notamment pour toutes les transactions nécessaires au bon fonctionnement de l’économie et des marchés financiers, par exemple les transactions relatives aux pensions, la couverture des risques (de crédit, de change, de taux d’intérêt et pour les matières premières) ou la gestion des liquidités.


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