Taxe sur les transactions financières : un premier pas dans la mauvaise direction

La taxe sur les transactions financières (TTF) est un des objectifs majeurs du tandem franco-allemand qui a tout mis en œuvre ces dernières semaines afin de pouvoir encore arracher une décision politique avant les élections européennes du 25 mai au sein des 11 sur 28 États qui participent à la procédure de coopération renforcée visant à instaurer une telle taxe au niveau européen.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
13 mai 2014

De profondes divergences de vues subsistent entre États participants, notamment parce que les petits États, comme la Belgique, risquent de perdre énormément avec cette TTF, tant sur le plan budgétaire (par rapport aux 200 millions EUR que rapporte actuellement la taxe sur les opérations de bourse en Belgique et qui devra être abolie) que sur le plan économique (délocalisation de nombreuses activités boursières et financières hors zone TTF,  renchérissement substantiel des coûts des autres activités).

Ces divergences expliquent le choix des pays participants de travailler par étapes et de se limiter au plus petit dénominateur commun, à savoir une feuille de route pour mettre en place d’ici 2016 une mini taxe réduite aux actions et à quelques produits dérivés (Conseil Ecofin du 7 mai 2014). Bien que limitée, cette décision constitue clairement un premier pas dans la mauvaise direction. Notons que la Slovénie n’a pas signé cet accord.

FEB – La FEB réinvite dès lors tous les partis politiques belges à revoir leurs programmes électoraux et à sortir de cette procédure de coopération renforcée, à tout le moins aussi longtemps que tous nos pays concurrents (Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Pays-Bas...) n’en feront pas partie et qu’aucune étude d’impact sérieuse n’aura pas été réalisée pour notre pays. Telle qu’envisagée, cette initiative ne met pas un frein à la spéculation. Au contraire, c’est avant tout notre économie réelle qu’elle met gravement en péril, notamment les activités intragroupes de financement et de gestion des liquidités, les opérations légitimes de couverture de risques pour l’industrie, le financement des pensions complémentaires et de notre dette publique, la Bourse de Bruxelles, nos marchés et institutions financières.


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