Comité stratégique du Forum national des douanes et accises

Le Forum national des douanes et accises existe depuis octobre 2009. Il s’agit d’une plateforme de concertation structurelle entre l’administration des douanes, d’une part, et les acteurs du monde des entreprises, d’autre part. L'assemblée annuelle du comité stratégique du 8 mai 2014 a été l'occasion d'évaluer le fonctionnement du Forum national et l'exécution du plan de politique douanière 2013 – 2014.

Lynn Asselman, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
13 mai 2014

La FEB et tous les autres partenaires à la concertation ont confirmé une nouvelle fois l’importance de ce dialogue constructif entre le monde des entreprises et l’administration douanière. Une relation très constructive, fondée sur la confiance et le respect, s’est construite au fil des années. Ce fut également l’occasion de remercier les deux coprésidents du Forum, Noël Colpin et Jan Van Heukelom, pour leur engagement des cinq dernières années.  Tous deux partiront à la retraite dans les prochains mois. Abram Op de Beek succède à Jan Van Heukelom.

Le Forum national des douanes a élaboré un plan de politique douanière. Celui-ci répond aux attentes du monde des entreprises et des autorités douanières. Il comprend de nombreux projets qui favorisent les exportations et la position concurrentielle des entreprises. Il prévoit des facilités pour les entreprises qui répondent à certaines conditions en matière de transparence et de compliance (AEO). Par ailleurs, il a pour objectif d’optimaliser les procédures et contrôles douaniers et de les adapter aux besoins actuels et à la nouvelle réglementation européenne (UCC).

Plusieurs objectifs sont déjà réalisés (service 24/7, report de la TVA à l’importation et remboursement de 300 millions EUR de paiements anticipés, insertion de la représentation directe dans la loi, introduction de la déclaration électronique AC4 pour les accises, encadrement de la responsabilité des représentants fiscaux…), alors que l’exécution d’autres a pris du retard, souvent dû à des défis pour l’administration douanière en matière d’implémentation IT ou à des budgets insuffisants. Ainsi, le nouveau moteur d’analyse de risque SEDA, qui offre plus de possibilités en matière de risk assessment, doit être opérationnel pour fin 2014. Cela permettra de réduire sensiblement le nombre de contrôles (particulièrement pour les AEO), car ceux-ci seront plus ciblés.

De nombreux projets sont encore en cours et doivent créer au plus vite de nouvelles opportunités. L’objectif est de passer de contrôles transactionnels à une approche system-based avec des déclarations périodiques, comme pour la TVA.

FEB – La FEB et les autres parties prenantes élaborent un mémorandum commun pour remettre les douanes et accises en bonne position dans l’agenda du prochain gouvernement. Vu le travail déjà fourni, les nombreux efforts et les différents projets en cours, la douane du 21e siècle doit devenir une réalité en Belgique pendant la prochaine législature.


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