Douane – Le statut d’opérateur économique agréé AEO a déjà 10 ans

2018 est l’année du 10e anniversaire du statut AEO (Opérateur économique agréé - Authorised Economic Operator) et pour célébrer dignement cet anniversaire l’Administration des Douanes et Accises a organisé le 14 septembre un évènement prestigieux à l’intention des entreprises belges AEO  et du personnel de l’administration.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
18 septembre 2018

En 2016, lors de la signature du nouveau protocole relatif au Forum National (www.naforna.be), Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB, déclarait : ‘La collaboration extrêmement constructive et fructueuse entre la douane belge et les entreprises a permis d’anticiper et de gérer avec succès les nombreux changements que nous avons connus jusqu’à ce jour. Elle a également permis de développer une vision commune et partagée. En signant cette déclaration d’intention aujourd’hui, c’est un nouvel élan et du souffle nouveau que nous voulons lui insuffler, afin de relever ensemble et avec succès les défis colossaux des 5 prochaines années.’

Deux ans plus tard, force est de constater que le plan d’action du ministre des Finances, le plan de management du nouvel administrateur général, la concertation intense au sein du Forum National et les décisions prises par le gouvernement lors de l’accord de l’été 2017 (*) ont déjà porté de nombreux résultats.

L’un des plus beaux et des plus utiles est sans conteste le statut AEO dont les avantages sont devenus aujourd’hui réellement tangibles pour les entreprises, à commencer par une réduction substantielle des contrôles en échange d’une meilleure compliance volontaire. Il est donc important que toute entreprise belge active à l’international examine d’urgence l’opportunité de demander à bénéficier de ce statut, d’autant plus que ce statut est lui-même la clé pour obtenir de nombreuses autres facilités douanières. L’obtention  de ce statut est en outre fortement conseillée afin de se préparer au mieux au Brexit et d’en limiter autant que possible les effets négatifs en matière douanière. Et il vaut mieux ne pas attendre le mois de mars pour entamer la procédure d’autorisation, sous peine de ne pas être reconnu à temps !

Parmi les avantages offerts par le statut AEO, l’un des plus prometteurs est la nouvelle approche ‘system-based’ adoptée en matière de contrôles et qui est décrite dans une nouvelle brochure publiée par l’administration. Cette approche vise à abandonner les contrôles transactionnels qui perturbent fortement le bon fonctionnement de la chaîne logistique pour les remplacer par un contrôle sur base des systèmes informatiques des entreprises. Elle requiert bien évidemment une relation de confiance renforcée, basée sur une exigence accrue de compliance, un contrôle interne solide et une meilleure gestion des risques par les entreprises concernées. S’agissant d’une ‘approche’, elle n’est pas basée sur une autorisation préalable. Chaque entreprise AEO intéressée est invitée à contacter son ‘coordinateur clients’ qui constitue son ‘Single Point of Contact’ au sein de l’Administration. Ce dernier mettra l’entreprise en contact avec toutes les personnes compétentes au sein de l’administration. 

Dans une nouvelle étape, ce statut permettra également d’accéder à d’autres facilités, comme le ‘self assessment’ (qui permet à l’opérateur économique agréé d’effectuer lui-même des formalités douanières qui relèvent de la compétence des douanes, de déterminer le montant des droits exigibles à l’importation ou à l’exportation et à procéder à certains contrôles sous surveillance douanière) ou le nouveau concept de ‘Customs Competence Center’ (à savoir un shared service center en matière douanière) qui devraient encore plus aider à positionner la Belgique comme pôle mondial pour les activités logistiques. 

L’Administration des Douanes et Accises a également rédigé un certain nombre de fiches destinées à promouvoir d’autres facilités douanières accessibles aux entreprises belges et qui sont consultables sur son site internet. Une lecture vivement recommandée aux entreprises soucieuses d’améliorer le fonctionnement de leur chaîne logistique !

(*) Lire aussi, sur ce site, ‘Un pas de géant pour les douanes !


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