‘Douanes & accises’ – Relance du Forum National

Le monde de la douane est en perpétuel mouvement. Cette l’année, c’est le nouveau code douanier européen qui est entré en vigueur le 1er mai, avec comme objectif premier de nous simplifier la vie. Ce code est complété d’un règlement délégué transitoire et de son programme de travail jusqu’en 2020 (visant à établir des règles transitoires à l'intention des opérateurs économiques et des administrations douanières, en attendant la mise en place de nouveaux systèmes informatiques créant un environnement douanier complètement électronique).

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
30 novembre 2016

Pour mieux accompagner ces changements, le Forum National a également décidé de faire peau neuve après 7 ans d’existence. Un nouveau protocole de collaboration a été finalisé entre le Ministre des Finances, le SPF Finances et le secteur privé. Ce protocole, en cours de signature, vise avant tout à mettre en place une nouvelle structure – déjà opérationnelle – mieux adaptée pour relever ensemble et avec succès les défis qui nous attendent.

Un des principaux objectifs du Forum National, est d’assurer une publicité et une transparence maximales à l’attention de l’ensemble des opérateurs concernés. C’est pourquoi, tous les documents du Forum sont désormais publiés sur son site internet (www.naforna.be) qu’il est vivement conseillé de consulter régulièrement. Il est également possible de s’y abonner online à une newsletter mensuelle.

Une des premières bonnes nouvelles publiées sur le site du Forum National, est celle de la confirmation de la baisse du taux d’intérêts de retard en matière de douane à 2% (depuis le 1er mai). Voilà qui pourrait utilement servir d’exemple pour les autres impôts en Belgique, pour lesquels un taux usuraire de 7% ou de 9,6% est toujours d’application.

FEB – La FEB se réjouit de l’excellente collaboration qui existe entre la douane et le secteur privé, avec comme socle principal le plan d’action 2015 – 2019 du Ministre des Finances (**) dont un nombre important d’actions concrètes a déjà pu être réalisées.

(*) Voir aussi, sur ce site, Les douanes belges bientôt dans le top 3 mondial ?


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