La douane du futur en passe de devenir réalité

Le gouvernement Michel a décidé de faire la douane une priorité absolue. Reprise en bonne place dans l’accord de gouvernement, la problématique a été approfondie dans un plan d’action 2015- 2019 élaboré par le ministre des Finances en collaboration étroite avec les entreprises et l’administration fiscale.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
30 septembre 2015

Ce plan avait été rendu public dès le 24 mars 2015 lors d’une conférence de presse et avait été accueilli très positivement par les entreprises (*). Depuis lors, les 136 actions reprises dans le plan d’action ont été converties en 136 projets concrets, avec indication à chaque fois d’un responsable, d’un calendrier précis et d’une description des actions à entreprendre.

L’état d’avancement du plan d’action a été présenté au Comité stratégique du Forum Douane et Accises qui s’est réuni le 29 septembre 2015. Il en ressort que 52 projets doivent être concrétisés cette année. Parmi ceux-ci, 22 projets sont déjà finalisés, 27 sont en voie de finalisation et seuls 3 projets doivent encore être lancés. Il ressort des interventions tant de l’administration fiscale, que des représentants des entreprises, de l’administrateur général des Douanes et Accises et du ministre des Finances, qu’il existe une réelle convergence d’intérêts et une  volonté solide d’avancer ensemble, avec confiance et respect mutuel.

Les défis restent gigantesques, en particulier avec l’entrée en vigueur du nouveau Code douanier européen en mai 2016 et pour laquelle une task force spécifique a été établie au sein du Forum National. Il en va de même pour la nouvelle approche prônée en matière de contrôles, où le contrôle transactionnel devrait être remplacé par une approche ‘system-based’ pour les entreprises AEO. Une approche qui peut être résumée par un slogan ‘contrôler, c’est bien, mais nouer des liens de confiance et collaborer, c’est beaucoup mieux !(**).

FEB – La FEB se réjouit fortement de l’avancement prometteur du plan d’action douane et accises, qui témoigne de la réelle valeur ajoutée, pour tous les acteurs concernés, d’un modèle de concertation et de coopération. Ce succès est à attribuer en particulier à l’administrateur général des Douanes et accises, Noël Colpin, qui a annoncé son départ à la retraite le 31 décembre 2015. Il laisse ainsi à son successeur un héritage exceptionnel à faire fructifier et qui constitue un précédent à imiter d’urgence par tous les autres départements de l’administration fiscale.

> (*) Voir  l’article Les douanes belges bientôt dans le top 3 mondial
> (**) Voir l’article Les entreprises plaident pour une approche ‘system based’ des contrôles de douane


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