Le nouveau Code des Douanes de l’Union entrera en vigueur le 1er mai 2016

Le nouveau code des douanes de l’Union entrera en vigueur le 1er mai 2016. Le Code des Douanes de l’Union (CDU) sera le nouveau cadre réglementaire pour la législation et les procédures relatives aux douanes dans l’Union européenne.

Wesley De Visscher, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
12 janvier 2016

Le document ci-dessous vous permettra d’en prendre connaissance. Certains règlements ne sont pas encore publiés officiellement ou sont encore en cours de négociation. Certains éléments, comme la date de mise en place des systèmes électroniques, sont purement indicatifs. Ces directives UE seront publiées et disponibles au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Dans l’intervalle, l’Administration fiscale, en collaboration avec le monde des entreprises et dans le cadre du Forum national des douanes, élabore une FAQ détaillée.

FEB – La FEB se réjouit de cette communication proactive de l’Administration. Cette première information vous permettra déjà de vous préparer à l’arrivée du CDU.

> En savoir plus sur le Code des Douanes de l’Union


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