Les douanes belges bientôt dans le top 3 mondial ?

Tel est le défi ambitieux que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, et l’administrateur général de l’administration des douanes et accises, Noël Colpin, se sont lancé le mardi 24 mars, à l’occasion de la présentation à la presse du nouveau plan d’action 2015 – 2019 pour les douanes et accises.

Philippe Lambrecht, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
25 mars 2015

Avec ce plan d’action, le ministre des Finances et l’Administration des douanes et accises concrétisent un des chantiers prioritaires de l’accord de gouvernement, comme demandé par le monde des entreprises, en particulier dans le mémorandum collectif qui avait été rédigé en vue des élections de 2014.Ce plan devrait permettre à la Belgique de passer de la 11e place au top 3 des indicateurs de performance logistique de la Banque mondiale et se hisser ainsi au niveau des Pays-Bas et de l’Allemagne ! ‘Qualité, rapidité, efficacité, simplification et diminution des coûts’ en sont les maîtres mots.

Simplifier les formalités administratives
La vie des entreprises sera fortement simplifiée sur le plan administratif, suite à l’engagement de réaliser prioritairement les investissements nécessaires à la digitalisation complète des douanes et accises (serveurs, applications informatiques, help desks, site internet, …). Couplée à une simplification et à une modernisation des procédures, comme prévu dans le nouveau code douanier de l’Union européenne, cette digitalisation aboutira à une plus grande rapidité et à une meilleure efficacité dans la gestion des dossiers. Elle permettra de concrétiser le principe ‘only once’ pour la gestion de toutes les informations et des nombreuses autorisations liées aux facilités douanières et en matière d’accises ainsi que pour l’application de toutes les législations non douanières liées aux importations et exportations (concept de ‘single window’).

Une approche ‘marketing’ des entreprises
2015 sera l’année de l’opérationnalisation du nouveau service ‘gestion des clients et marketing’ qui devrait centraliser, faciliter et stimuler l’ensemble des relations individuelles de l’administration avec chaque entreprise (notamment avec la désignation systématique d’un agent comme ‘single point of contact’).

Le plan traduit également la volonté de mettre en place une véritable stratégie de communication externe. Il s’agira non seulement de rendre l’ensemble des informations accessibles via un site web modernisé et restructuré, mais également de faire en sorte que ces informations soient réellement connues et valorisées par toutes les entreprises.

Contrôler et faciliter les activités internationales
La globalisation et l’internationalisation des activités économiques représentent un défi majeur pour une petite économie aussi ouverte que la Belgique. Elles imposent à la fois le besoin d’une sécurisation accrue et celui d’une facilitation maximale de la chaîne logistique. Ces besoins, en apparence contradictoires, pourront être satisfaits via le partenariat solide qui s’est mis en place entre les douanes et les entreprises. Il s’agit de renforcer la ‘compliance’ en échange d’une plus grande ‘confiance’. La compliance permet aux douanes de se concentrer sur les vrais risques à contrôler. La confiance permet d’accorder une plus grande liberté d’action aux entreprises certifiées AEO (‘Authorized Economic Operator’) et qui remplissent loyalement leurs obligations.

Diminuer drastiquement les contrôles physiques des marchandises
L’objectif primordial pour toutes les entreprises (industries exportatrices, commerce, secteur logistique, fournisseurs de services, infrastructures portuaires et aéroportuaires, transport, etc.) reste de réduire drastiquement les pertes de temps liées aux contrôles physiques par la mise en place d’une nouvelle approche ‘system-based’ qui permettra de passer d’un contrôle transactionnel à un contrôle a posteriori sur la base d’une déclaration périodique, comme c’est déjà le cas actuellement en matière de TVA.

Devenez AEO
Le plan veut faciliter au maximum la vie des entreprises qui remplissent correctement leurs obligations et mettent en place des mesures de contrôles internes exigeantes et approuvées par l’administration. Il est essentiel qu’un maximum d’entreprises obtienne leur certification AEO pour améliorer l’efficacité de notre chaîne logistique. Obtenir une certification AEO devrait être placé tout en haut des priorités des entreprises.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général

> Cliquez ici pour parcourir la présentation PowerPoint ‘Plan de politique 2015-2019


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