Les entreprises plaident pour une approche ‘system based’ des contrôles de douane

Comme cela a été le cas sous la législature précédente, et comme cela avait été demandé avec détermination par l’ensemble des fédérations d’entreprises actives au sein du Forum national des douanes et accises, le renforcement du rôle stratégique des douanes et accises a été à nouveau reconnu dans l’accord de gouvernement comme constituant une priorité essentielle pour le développement international et la compétitivité de notre économie.

Jean Baeten, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
10 février 2015

À la demande du ministre des Finances, un nouveau plan d’action stratégique pour les douanes et accises sera élaboré à brève échéance par l’administration des douanes, en étroite concertation avec les entreprises, ce dont la FEB se réjouit tout particulièrement. Dans cette perspective, l’ensemble des stakeholders du secteur privé, réunis au sein d’une plateforme constituée à la FEB, a élaboré une proposition commune visant à concrétiser une nouvelle approche ‘system-based’, qui devrait se substituer à l’approche transactionnelle actuellement appliquée pour les contrôles douaniers.

L’approche actuelle crée trop de nuisances dans la chaîne d’approvisionnement, en ce sens que les contrôles physiques aboutissent trop souvent à interrompre les processus critiques des entreprises relatifs aux flux de marchandises. De son côté, l’administration est confrontée à une forte augmentation du nombre de transactions à contrôler et doit pouvoir se concentrer sur les vrais risques plutôt que d’effectuer des contrôles routiniers.

La nouvelle approche serait appliquée aux entreprises AEO (Authorised Economic Operator) qui ont mis en place des processus internes sûrs et de très haute qualité, et dont les systèmes auront été audités par l’administration. Pour ces entreprises, le contrôle ne se serait plus effectué qu’à postériori, sur la base des informations déclarées périodiquement et contenues dans les systèmes, comme c’est déjà le cas en matière de TVA.


La mise en place d’une telle approche permettrait à la Belgique de se profiler comme le chef de file européen pour la facilitation ‘responsable’ des processus douaniers. Ceci est indispensable pour le développement de nos activités logistiques et d’exportation.


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