L’instrument multilatéral de BEPS – Mises à jour de l’OCDE

Une nouvelle partie du projet BEPS – Base Erosion and Profit Shifting – est entrée en vigueur le 7 juin (voir à ce sujet, sur ce site l’article ‘BEPS : signature de l’instrument multilatéral !’). L’instrument multilatéral est un des plans d’action BEPS et permet l’adaptation simultanée dans le monde entier de 3.000 conventions préventives de la double imposition.

Wesley De Visscher, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
22 juin 2017

Ces adaptations sont source de complexité. En effet, chaque pays peut formuler des remarques ou des réserves et supprimer ou non certaines options. Plus de 100 pays sont concernés. Il en résulte évidemment une grande complexité et de nombreux problèmes d’interprétation. Seuls les pays qui sont en concordance (‘match’) peuvent décider ensemble d’adapter leur convention préventive de la double imposition de la même manière.

De plus, outre le nouvel instrument multilatéral, il faudra continuer à se référer à la convention préventive de la double imposition ‘ancienne/initiale’. Cette complexité justifie les clarifications proposées par l’OCDE et notre propre fisc. À cet effet, l’OCDE a publié différents documents :

> Vous trouverez ici le texte de l’IML, ainsi que les différentes parties
> Vous trouverez ici le lien vers un toolkit relatif au fonctionnement de l’IML. Le ‘flowchart’ est particulièrement intéressant pour comprendre la logique des nouvelles mesures BEPS


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