Mise en œuvre de la taxe sur les comptes-titres : la FEB satisfaite du maintien des accords initiaux

Le gouvernement fédéral s'est prononcé aujourd'hui sur la mise en œuvre de la taxe sur les comptes-titres. Celle-ci ne s'appliquera qu'aux actions cotées se trouvant sur un compte-titres. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) accueille favorablement cette décision.

Bart Croes / Sophie Sine, COMMUNICATION & EVENTS
28 septembre 2017

L'Accord estival prévoyait de taxer à 0,15% les comptes-titres à partir de 500.000 EUR. Les placements soumis à cette taxe n'étaient toutefois pas identifiés clairement. En cas d’application de la taxe sur les comptes-titres aux actions non cotées et nominatives, les petites entreprises familiales auraient également été tenues de la payer. Il n’en sera rien, puisqu’il a été décidé aujourd’hui de ne taxer que les actions cotées se trouvant sur un compte-titres.

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB : “Nous sommes satisfaits que le bon sens l'ait emporté et que le champ d'application de la taxe ait été limité à ce qui avait été initialement convenu. Il importe à présent de clarifier également très vite la situation en ce qui concerne la réforme de l'impôt des sociétés, en ce compris la consolidation fiscale. Les entreprises demandent à bénéficier d'une sécurité fiscale pour les prochaines années, ce qui ne pourra que favoriser le climat d'investissement.”


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.