OCDE - BEPS – Publication des principes en matière de prix de transfert

Le 10 juillet 2017, l’OCDE a publié une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations.Ce document  donne un aperçu des principes applicables en matière de prix de transfert et comprend toutes les modifications apportées ces dernières années suite aux plans d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Il s’agit d’une compilation d’innombrables rapports, modifications et amendements datant de 1979.

Wesley De Visscher, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
17 juillet 2017

Les membres de l’OCDE, mais aussi les entreprises et l’administration fiscale sont encouragés à suivre ces principes dans leur appréciation des prix de transfert. Cette compilation intégrale devrait contribuer à plus de clarté en cas de conflit et entend réaliser un équilibre entre les intérêts des assujettis et ceux des administrations fiscales.

FEB – A présent que l’OCDE a fait la lumière sur certains points, l’administration fiscale belge ne peut rester à la traîne. La FEB espère qu’elle clarifiera la situation et élaborera des FAQ relatives à l’application des local files – très lourds d’un point de vue administratif – imposés aux entreprises dans le cadre du plan d’action BEPS.


Nos partenaires

Domaines d'action

Un environnement entrepreneurial optimal est essentiel à une économie saine et à une croissance durable. La FEB entend contribuer à la création et au maintien d'un tel environnement, notamment en suivant attentivement tous les dossiers qui touchent de près la vie des entreprises. Voici, regroupés sous 18 thèmes, les dossiers sur lesquels elle concentre ses réflexions et initiatives.

Newsletter FEB IMPACT

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine, dans votre boîte mail, les derniers articles parus.