Un cadeau de Noël du fisc

À la demande du gouvernement, le Conseil national du travail a rendu le 21 février 2018 un avis positif afin d'augmenter les montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales que l’employeur peut faire à ses travailleurs à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An, d’une distinction honorifique, d’une mise à la retraite ou d’un mariage.

Wesley De Visscher, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
04 décembre 2018

Un arrêté royal du 3 juillet 2018 a majoré les montants exonérés de cotisations ONSS avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Les cadeaux et chèques-cadeaux que l'employeur octroie au travailleur sont, sous certaines conditions, exclus de la notion de salaire et donc exonérés de cotisations sociales.

Toutefois, le fisc s'est fait attendre. Les plafonds fiscaux n'étaient pas encore harmonisés avec les montants de l'arrêté royal du 3 juillet 2018. Une circulaire y remédie enfin, à quelques semaines seulement de la fin de l'année. Les cadeaux octroyés à l'une des occasions précitées peuvent être déduits par l'employeur au titre de frais professionnels s'ils répondent aux conditions (montants maximums). En cas de dépassement, la totalité du montant est considérée comme dépense non admise. Pour les travailleurs, ces cadeaux sont exonérés de l'impôt des personnes physiques. Un cadeau de faible valeur est toujours exonéré pour le travailleur si sa valeur ne dépasse pas 50 EUR. Ainsi, si l’employeur offre un cadeau de Noël d’une valeur de 50 EUR, celui-ci ne sera pas déductible, mais il sera exonéré dans le chef du travailleur. Les avantages sociaux qui répondent aux conditions pour être déductibles au titre de frais professionnels sont évidemment exonérés pour le bénéficiaire.

Les nouveaux montants maximums entrent en vigueur pour les cadeaux payés ou octroyés à partir du 1er janvier 2018.

Vous trouverez les nouveaux montants ci-dessous.


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