Des réformes fiscales partout dans le monde

Les États-Unis sont actuellement en tête du classement de l'impôt des sociétés le plus élevé au sein de l'OCDE, avec un taux de 38,91%. La France (34,4%) et la Belgique (33,99%) occupent respectivement la seconde et la troisième place.

Wesley De Visscher, CENTRE DE COMPÉTENCE FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS
03 mai 2017

Lors des élections déjà, le président Trump avait promis une réforme approfondie et une baisse des impôts. Mercredi dernier, il a dévoilé ses plans. Dans le projet actuel (une seule feuille A4), le système américain est réformé pour passer d'un système fiscal dit 'mondial' à un système 'territorial' européen, avec probablement un régime de RDT assorti d’une exonération de 100%, et le taux sera drastiquement revu à la baisse (15%). Trump entend ainsi permettre aux entreprises américaines d'être les plus compétitives du monde et attirer à nouveau la production et les emplois vers les USA. Le principal problème de son projet est qu'il ne prévoit pas de nouvelles recettes. La baisse de l'impôt devrait être compensée par la croissance économique qui s'ensuivra.

Le président américain n'est pas le seul à nourrir de tels projets. Si Emmanuel Macron devient le nouveau président de la France, il veut diminuer l'impôt des sociétés à 25%.

De l'autre côté de la Manche, la situation évolue également. Ainsi, le taux est passé cette année de 20% à 19% au Royaume-Uni et l'objectif est d'arriver à 17%. Dans le cadre du Brexit, il a même été suggéré de le faire baisser plus rapidement jusque 15%. Pour sa part, le Luxembourg avait déjà baissé son taux de 29% à 26%. Quant aux Pays-Bas, la première tranche de bénéfices taxée à 20% sera progressivement relevée de 250.000 à 350.000 EUR.

FEB – Le monde évolue de plus en plus vite. Partout dans le monde, les taux nominaux de l'impôt des sociétés diminuent. Si la réforme prévue aux USA est acceptée par le Congrès, cela aura des conséquences non négligeables sur la position concurrentielle de l'Europe, et plus particulièrement de la Belgique. Nos voisins non plus ne se croisent pas les bras; ils ont également baissé l'impôt des sociétés. Dès lors, la Belgique aura bientôt le taux nominal (et probablement aussi effectif) le plus élevé au monde. C'est la raison pour laquelle la FEB continue d'insister sur la nécessité d'une réforme urgente et d'une baisse de l'impôt des sociétés ...


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